Infos du CA de SUdF
Discours du Colonel VIGNON, Président de la FNSP de France
Extraits du discours du Colonel VIGNON, Président de la Fédération nationale des Sapeurs-pompiers de France
(intégrale en pièce jointe)
Mais toute politique de mutualisation des moyens entre les SDIS et les hôpitaux ne peut continuer à être envisagée que s’il existe une volonté partagée de coopération, et que ces derniers acceptent enfin de cesser de considérer les SDIS comme des sous-traitants ! En effet, il est intolérable que des médecins ou des infirmiers sapeurs-pompiers formés à l’urgence et expérimentés doivent de plus en plus souvent passer sous les fourches caudines de la régulation médicale du centre 15 avant de pouvoir partir en intervention ! Il est inadmissible que les sapeurs-pompiers doivent régulièrement attendre de longues minutes l’arrivée des moyens hospitaliers pour procéder à l’évacuation des victimes alors qu’un médecin sapeur-pompier est déjà sur les lieux !
Et puis comment, pour des sapeurs-pompiers, arriver une heure après l’alerte chez une victime, quand on lui a dit que son problème ne relevait pas des sapeurs-pompiers mais d’une ambulance, et que le SAMU n’a pas pu trouver cette dernière ?
Monsieur le Ministre, tous, je dis bien tous les sapeurs-pompiers présents dans cette salle pourraient vous raconter un témoignage de ce type, et ils pourront vous le dire, si vous le souhaitez, à l’issue de ces discours.
Dans ces conditions, combien de zones seraient et seront bien encore davantage demain des déserts d’intervention médicale si les SDIS et leur SSSM, parce que leur vocation première est et doit rester opérationnelle, n’y colmatent pas l’absence des SMUR et des ambulanciers, et si rien n’est fait dès à présent pour y maintenir et y développer un nombre suffisant de médecins volontaires et d’infirmiers sapeurs-pompiers formés à l’urgence de terrain et agissant sur protocole ?
C’est pourquoi également la consolidation de l’encadrement professionnel du SSSM constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les SDIS.
La parution prochaine du décret portant création d’un cadre d’emplois de catégorie A pour les infirmiers sapeurs-pompiers professionnels en constituera une étape importante, même si notre Fédération a regretté la suppression lors des arbitrages interministériels de dispositions importantes pour les SDIS.
Probablement faudra-t-il envisager rapidement une révision de ce décret, tout comme nous souhaitons voir aboutir dans les prochains mois la concertation engagée sur le régime indemnitaire des personnels du SSSM, qui doit être adapté au niveau des responsabilités et des spécialités exercées.
Ainsi revalorisé, le statut des sapeurs-pompiers du SSSM permettra aux SDIS d’exercer pleinement les nouvelles responsabilités que notre Fédération est disposée à leur voir assumer dans le cadre de la réflexion engagée par les pouvoirs publics.
Dans cette attente, nous souhaitons que l’on aboutisse enfin à régler tant pour le passé (certains SDIS attendent ces remboursements depuis 2003), le présent, que pour l’avenir la question du remboursement forfaitaire aux SDIS de leurs interventions effectuées par carence des transporteurs sanitaires privés, qui affecte le financement, le fonctionnement et les capacités de développement des SDIS. Mais au-delà de la question du niveau pertinent de ce forfait, il nous faudra bien rompre avec un système de financement absurde, qui place aujourd’hui la régulation médicale en position de juge et partie, en lui permettant d’imputer au prompt secours, en fonction du seul intérêt budgétaire de l’hôpital, des interventions pourtant effectuées par les SDIS par carence. Même si c’est difficile, il nous faudra bien parvenir à la seule solution équitable, qui est de faire assumer dans tous les cas (pour les SDIS comme pour les ambulanciers) la charge de ces missions de transport par l’assurance-maladie ! Et qu’on ne vienne pas nous dire qu’il n’y a pas la ressource financière, parce qui si l’on prenait la peine d’aller au fond des choses, on se rendrait compte qu’à certains endroits, la Sécurité sociale paie 500 000 € une permanence des soins sans aucune intervention ! Alors, ne croyez-vous pas qu’on pourrait trouver des sources d’économie ? Car ce que veulent les Français, ce n’est pas que leur conseil général cherche à tout prix à diminuer ses dépenses, c’est bien encore une fois une réduction de ses prélèvements obligatoires ! Et si l’instauration d’une véritable mutualisation avec les hôpitaux s’avérait impossible faute pour les ARH de renoncer à leurs pratiques arrogantes et hégémoniques pour considérer enfin les sapeurs-pompiers comme des partenaires et non de simples supplétifs, il nous faudrait bien (élus et sapeurs-pompiers) envisager que les SDIS travaillassent seuls et de manière autonome, ce qui serait certainement au final plus efficace et moins cher pour nos concitoyens ! De même, nous demandons l’instauration d’un moratoire à toute prise de décision unilatérale par le ministère de la Santé de création de plateformes régionales de régulation des appels « 15 » et l’association systématique et d’emblée des SDIS à la concertation.
Extraits du discours de Monsieur le Ministre de l'Intérieur
(intégrale en pièce jointe)
... Certes, vous ne « décalez » plus qu'une fois sur 10 pour combattre un incendie mais cette mission première des SDIS représente encore le quart du temps passé en opération.
Le secours à personnes sur lequel vous êtes un intervenant majeur représente plus de 2 interventions sur 3, bien que cette mission ne soit pas exclusivement confiée par la loi aux SDIS.
Cette mission exige une parfaite coordination entre les services et tout particulièrement dans le domaine de la régulation médicale.
Vous avez, cher président Vignon, lors de votre dernier congrès annuel, souhaité qu'un débat s'engage sur les missions de secours à personnes. Cette initiative que vous avez voulu inscrire dans une démarche prospective, était réaliste mais également audacieuse puisque vous saviez qu'elle faisait débat jusque dans vos rangs. Alors qu'émergent les premières orientations issues de cette réflexion, vous souhaitiez recueillir mon sentiment. Il faut bien reconnaître que, pour des raisons de facilité, les SDIS sont sollicités parfois trop souvent pour effectuer des transports sanitaires qui ne relèvent pas de leurs missions d'urgence mais de la compétence des ambulanciers privés.
Je suis personnellement intervenu auprès du ministère de la santé pour que cette difficulté soit réglée. Ainsi la CNSIS vient d'approuver un arrêté cadre, attendu depuis 3 ans, qui en respectant le principe de libre conventionnement, apportera aux SDIS une revalorisation très substantielle (+14%) de la prise en charge de ces missions.
Ces premières avancées qui contribuent incontestablement à apaiser le climat, ne sauraient toutefois suffire à régler les cas que vous m'avez signalés et sur lesquels je demande aux préfets en liaison avec mes services de trouver des solutions. Au-delà de votre proposition, j'adhère à l'idée d'intégrer le secours à personnes dans une perspective d'aménagement du territoire. Cette orientation rejoint une des réflexions qui j'ai confiées au Conseil national de sécurité civile.
Vous avez raison d'évoquer l'initiative isolée d'une ARH en matière de plateforme de régulation interdépartementale et je demande qu'on procède à son évaluation. Cela ne doit pas toutefois nous faire oublier que les sapeurs-pompiers ont créé dans 10 départements des plateformes 15/18 et que 20 autres projets sont en cours.
N'oublions pas non plus que sur le terrain le système ANTARES que j'avais appelé de mes vœux lors de votre congrès de Martigues en 2002 se met en place. C'est aujourd'hui une réalité, et l'Etat y prend toute sa part en finançant l'infrastructure de ce grand projet. Plus de la moitié des départements ont, d'ores et déjà, souhaité s'inscrire dans la démarche de migration de leurs réseaux vers ce réseau national fédérateur de la sécurité civile. Au travers de ces équipements et de ces organisations territoriales, chacun doit trouver la place qui lui revient pour répondre à l'attente de nos concitoyens. L'organisation des secours au travers des plans, des SDACR et des SROS mobilise des équipements coûteux, mais la cohérence de cet ensemble doit se situer d'abord à l'échelon départemental.
(intégrale en pièce jointe)
Mais toute politique de mutualisation des moyens entre les SDIS et les hôpitaux ne peut continuer à être envisagée que s’il existe une volonté partagée de coopération, et que ces derniers acceptent enfin de cesser de considérer les SDIS comme des sous-traitants ! En effet, il est intolérable que des médecins ou des infirmiers sapeurs-pompiers formés à l’urgence et expérimentés doivent de plus en plus souvent passer sous les fourches caudines de la régulation médicale du centre 15 avant de pouvoir partir en intervention ! Il est inadmissible que les sapeurs-pompiers doivent régulièrement attendre de longues minutes l’arrivée des moyens hospitaliers pour procéder à l’évacuation des victimes alors qu’un médecin sapeur-pompier est déjà sur les lieux !
Et puis comment, pour des sapeurs-pompiers, arriver une heure après l’alerte chez une victime, quand on lui a dit que son problème ne relevait pas des sapeurs-pompiers mais d’une ambulance, et que le SAMU n’a pas pu trouver cette dernière ?
Monsieur le Ministre, tous, je dis bien tous les sapeurs-pompiers présents dans cette salle pourraient vous raconter un témoignage de ce type, et ils pourront vous le dire, si vous le souhaitez, à l’issue de ces discours.
Dans ces conditions, combien de zones seraient et seront bien encore davantage demain des déserts d’intervention médicale si les SDIS et leur SSSM, parce que leur vocation première est et doit rester opérationnelle, n’y colmatent pas l’absence des SMUR et des ambulanciers, et si rien n’est fait dès à présent pour y maintenir et y développer un nombre suffisant de médecins volontaires et d’infirmiers sapeurs-pompiers formés à l’urgence de terrain et agissant sur protocole ?
C’est pourquoi également la consolidation de l’encadrement professionnel du SSSM constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les SDIS.
La parution prochaine du décret portant création d’un cadre d’emplois de catégorie A pour les infirmiers sapeurs-pompiers professionnels en constituera une étape importante, même si notre Fédération a regretté la suppression lors des arbitrages interministériels de dispositions importantes pour les SDIS.
Probablement faudra-t-il envisager rapidement une révision de ce décret, tout comme nous souhaitons voir aboutir dans les prochains mois la concertation engagée sur le régime indemnitaire des personnels du SSSM, qui doit être adapté au niveau des responsabilités et des spécialités exercées.
Ainsi revalorisé, le statut des sapeurs-pompiers du SSSM permettra aux SDIS d’exercer pleinement les nouvelles responsabilités que notre Fédération est disposée à leur voir assumer dans le cadre de la réflexion engagée par les pouvoirs publics.
Dans cette attente, nous souhaitons que l’on aboutisse enfin à régler tant pour le passé (certains SDIS attendent ces remboursements depuis 2003), le présent, que pour l’avenir la question du remboursement forfaitaire aux SDIS de leurs interventions effectuées par carence des transporteurs sanitaires privés, qui affecte le financement, le fonctionnement et les capacités de développement des SDIS. Mais au-delà de la question du niveau pertinent de ce forfait, il nous faudra bien rompre avec un système de financement absurde, qui place aujourd’hui la régulation médicale en position de juge et partie, en lui permettant d’imputer au prompt secours, en fonction du seul intérêt budgétaire de l’hôpital, des interventions pourtant effectuées par les SDIS par carence. Même si c’est difficile, il nous faudra bien parvenir à la seule solution équitable, qui est de faire assumer dans tous les cas (pour les SDIS comme pour les ambulanciers) la charge de ces missions de transport par l’assurance-maladie ! Et qu’on ne vienne pas nous dire qu’il n’y a pas la ressource financière, parce qui si l’on prenait la peine d’aller au fond des choses, on se rendrait compte qu’à certains endroits, la Sécurité sociale paie 500 000 € une permanence des soins sans aucune intervention ! Alors, ne croyez-vous pas qu’on pourrait trouver des sources d’économie ? Car ce que veulent les Français, ce n’est pas que leur conseil général cherche à tout prix à diminuer ses dépenses, c’est bien encore une fois une réduction de ses prélèvements obligatoires ! Et si l’instauration d’une véritable mutualisation avec les hôpitaux s’avérait impossible faute pour les ARH de renoncer à leurs pratiques arrogantes et hégémoniques pour considérer enfin les sapeurs-pompiers comme des partenaires et non de simples supplétifs, il nous faudrait bien (élus et sapeurs-pompiers) envisager que les SDIS travaillassent seuls et de manière autonome, ce qui serait certainement au final plus efficace et moins cher pour nos concitoyens ! De même, nous demandons l’instauration d’un moratoire à toute prise de décision unilatérale par le ministère de la Santé de création de plateformes régionales de régulation des appels « 15 » et l’association systématique et d’emblée des SDIS à la concertation.
Extraits du discours de Monsieur le Ministre de l'Intérieur
(intégrale en pièce jointe)
... Certes, vous ne « décalez » plus qu'une fois sur 10 pour combattre un incendie mais cette mission première des SDIS représente encore le quart du temps passé en opération.
Le secours à personnes sur lequel vous êtes un intervenant majeur représente plus de 2 interventions sur 3, bien que cette mission ne soit pas exclusivement confiée par la loi aux SDIS.
Cette mission exige une parfaite coordination entre les services et tout particulièrement dans le domaine de la régulation médicale.
Vous avez, cher président Vignon, lors de votre dernier congrès annuel, souhaité qu'un débat s'engage sur les missions de secours à personnes. Cette initiative que vous avez voulu inscrire dans une démarche prospective, était réaliste mais également audacieuse puisque vous saviez qu'elle faisait débat jusque dans vos rangs. Alors qu'émergent les premières orientations issues de cette réflexion, vous souhaitiez recueillir mon sentiment. Il faut bien reconnaître que, pour des raisons de facilité, les SDIS sont sollicités parfois trop souvent pour effectuer des transports sanitaires qui ne relèvent pas de leurs missions d'urgence mais de la compétence des ambulanciers privés.
Je suis personnellement intervenu auprès du ministère de la santé pour que cette difficulté soit réglée. Ainsi la CNSIS vient d'approuver un arrêté cadre, attendu depuis 3 ans, qui en respectant le principe de libre conventionnement, apportera aux SDIS une revalorisation très substantielle (+14%) de la prise en charge de ces missions.
Ces premières avancées qui contribuent incontestablement à apaiser le climat, ne sauraient toutefois suffire à régler les cas que vous m'avez signalés et sur lesquels je demande aux préfets en liaison avec mes services de trouver des solutions. Au-delà de votre proposition, j'adhère à l'idée d'intégrer le secours à personnes dans une perspective d'aménagement du territoire. Cette orientation rejoint une des réflexions qui j'ai confiées au Conseil national de sécurité civile.
Vous avez raison d'évoquer l'initiative isolée d'une ARH en matière de plateforme de régulation interdépartementale et je demande qu'on procède à son évaluation. Cela ne doit pas toutefois nous faire oublier que les sapeurs-pompiers ont créé dans 10 départements des plateformes 15/18 et que 20 autres projets sont en cours.
N'oublions pas non plus que sur le terrain le système ANTARES que j'avais appelé de mes vœux lors de votre congrès de Martigues en 2002 se met en place. C'est aujourd'hui une réalité, et l'Etat y prend toute sa part en finançant l'infrastructure de ce grand projet. Plus de la moitié des départements ont, d'ores et déjà, souhaité s'inscrire dans la démarche de migration de leurs réseaux vers ce réseau national fédérateur de la sécurité civile. Au travers de ces équipements et de ces organisations territoriales, chacun doit trouver la place qui lui revient pour répondre à l'attente de nos concitoyens. L'organisation des secours au travers des plans, des SDACR et des SROS mobilise des équipements coûteux, mais la cohérence de cet ensemble doit se situer d'abord à l'échelon départemental.
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