Infos du CA de SUdF

En quelques mots :

Est-il possible de choisir de faire uniquement 39 heures clinique ?

Le temps de travail de l’urgentiste selon la circulaire de décembre 2019 se fait sur une base de 48 heures qui correspondent aux obligations de service des PH. Cette circulaire crée la possibilité de distinguer un ratio Temps de Travail Posté  de 39 heures et d'un Temps de Travail Non Posté de 9 heures. Dans ses obligations de service le PH urgentiste doit réaliser ses 48 heures hebdomadaires lissées sur 4 mois.

Ne faire que 39 heures de temps de travail posté sans faire votre temps non clinique correspond à une réduction de votre temps de travail de 20%. Le temps non posté étant forfaitisé, si vous ne faites que votre activité clinique vous perdez les avantages possibles liés à la prise en compte de cette activité qui de plus inclus votre temps de formation.

Les formations sont comprises dans le temps non posté ?

Les congés formation sont en effet inclus dans le temps non posté du praticien.

Les 9 heures hebdomadaires de TTNP sont bien un maximum… et non une obligation ?

Le TA est calculé une fois les Obligations de Service effectuées (TTP et TTNP). Le TTNP est forfaitaire et contractualisé avec le chef de service et de pôle. La décision de faire un décompte horaire est une décision de fonctionnement. Si les OS ne sont pas faites, il n’y a pas de déclenchement du TA.

Faut-il mieux se faire payer son TTA ou le récupérer en congés ?

Le TTA peut être récupéré, valorisé ou épargné sur le CET.

Il vaut mieux le poser pour diminuer vos obligations de service et il sera alors rémunéré sous forme de TTA soit pour 10 heures soit environ 341 euros bruts qui viennent abonder vos cotisations IRCANTEC c’est à dire vos droits à retraite.

Par contre, si vous l’épargner sur votre CET nous vous déconseillons de vous le faire valoriser par ce bais. En effet, le jour de CET est valorisé sur une base de 300 euros bruts mais sans la moindre cotisation retraite. Le seul avantage d’épargner vos jours sur le CET -possibilité maximale de 218 jours- vous permettra lors de la fin de votre carrière de l’utiliser en gardant votre statut de PH, soit votre salaire de base et IESPE incluse, ce qui représente pour un douzième échelon l'équivalent de 650 euros bruts la journée avec la prise en compte de vos cotisations retraites.

Pour votre information, à la date du 13 décembre 2023, jusqu’à 7 500 euros nets par an vous bénéficier d’une défiscalisation de votre TTA qui est également désacralisé c’est à dire que ces montants n’entrent pas en compte dans vos cotisations retraites.