Communiqués de Presse
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Financement des Smur : position de l’Amuf et de Samu de France suite à la réunion de concertation du 3 avril 2007 à la Dhos.
L’Amuf et Samu de France avaient manifesté leur inquiétude concernant l'annonce de la bascule, à brève échéance, des SMUR vers une tarification à l’activité (cf notamment : dépêche APM santé 18/01/07)
Une réunion de concertation sur le financement des Smur a eu lieu le 3 avril 2007 à la DHOS.
La Dhos et la Mission T2A ont, au cours de cette réunion, présenté l'état de la réflexion engagée en vue de la réforme du financement des Smur. Cette démarche part notamment du constat d’une certaine diversité dans l’organisation et les pratiques des Smur. Elle serait également inspirée par la volonté de doter les Smur d’un mode de financement censé être plus solide et pérenne que le mode actuel. Le projet de réforme actuellement étudié comporte l’introduction d’une part de tarification à l’activité (T2A). Cette réforme a été présentée comme devant entrer en application au 1er janvier 2008 (sachant qu’elle doit, pour cela, être validée avant l’été 2007 ; ce qui est extrêmement court).
L’Amuf et Samu de France considèrent que :
L’Amuf et Samu de France ont fait savoir qu’ils s’opposeront à toute démarche conduite à la hâte et dont les conséquences imprévisibles pourraient être extrêmement délétères. Il ne saurait donc être question de mettre en place une quelconque réforme du financement des Smur au 1er janvier 2008.
En revanche, l’Amuf et Samu de France participeront d’une façon constructive, avec la Dhos, à un travail de fond (nécessairement assez long) ayant pour but l’étude d’un nouveau mode de financement des Smur sur une base forfaitaire, rationalisée et modulée selon divers critères, parmi lesquels seraient privilégiés les critères valorisant la qualité du service rendu aux patients et l’égalité territoriale. Ce travail devrait être conclu par une simulation (analyse d’impact préalable) destinée à repérer et prévenir tout effet indésirable.
Enfin, l’Amuf et Samu de France demandent que, de façon urgente, soient corrigées les erreurs actuellement constatées dans le financement des Smur selon le mode actuel, fondé (parfois avec des erreurs manifestes) sur l’activité de l’année 2003.
Une réunion de concertation sur le financement des Smur a eu lieu le 3 avril 2007 à la DHOS.
La Dhos et la Mission T2A ont, au cours de cette réunion, présenté l'état de la réflexion engagée en vue de la réforme du financement des Smur. Cette démarche part notamment du constat d’une certaine diversité dans l’organisation et les pratiques des Smur. Elle serait également inspirée par la volonté de doter les Smur d’un mode de financement censé être plus solide et pérenne que le mode actuel. Le projet de réforme actuellement étudié comporte l’introduction d’une part de tarification à l’activité (T2A). Cette réforme a été présentée comme devant entrer en application au 1er janvier 2008 (sachant qu’elle doit, pour cela, être validée avant l’été 2007 ; ce qui est extrêmement court).
L’Amuf et Samu de France considèrent que :
- si la réflexion ouverte par la Dhos est opportune, le rationnel présenté lors de cette réunion est insuffisant aujourd’hui pour guider et conclure cette réflexion avec la certitude d’aller dans le sens d’une amélioration de l’efficacité, de la qualité et de l’égalité territoriale de la prise en charge des malades ;
- les différences constatées entre les Smur doivent être analysées en profondeur avant d’envisager toute éventuelle mesure à visée corrective ; en effet, ces différences sont généralement autant d’adaptations à des contextes particuliers qu’il convient de bien connaître et éventuellement de modifier, avant d’engager toute réforme de l’organisation et de la pratique des Smur ;
- le service rendu par un Smur doit s’apprécier sur des critères essentiellement qualitatifs que ne saurait traduire la seule mesure de l’activité ; d’une part une intervention n’est pas égale à une autre (différences de technicité mise en œuvre, de distance parcourue, etc) ; d’autre part, l’utilité du déclenchement d’un Smur est à apprécier sur le motif de recours (ex : douleur thoracique) tout autant que sur le diagnostic finalement établi.
L’Amuf et Samu de France ont fait savoir qu’ils s’opposeront à toute démarche conduite à la hâte et dont les conséquences imprévisibles pourraient être extrêmement délétères. Il ne saurait donc être question de mettre en place une quelconque réforme du financement des Smur au 1er janvier 2008.
En revanche, l’Amuf et Samu de France participeront d’une façon constructive, avec la Dhos, à un travail de fond (nécessairement assez long) ayant pour but l’étude d’un nouveau mode de financement des Smur sur une base forfaitaire, rationalisée et modulée selon divers critères, parmi lesquels seraient privilégiés les critères valorisant la qualité du service rendu aux patients et l’égalité territoriale. Ce travail devrait être conclu par une simulation (analyse d’impact préalable) destinée à repérer et prévenir tout effet indésirable.
Enfin, l’Amuf et Samu de France demandent que, de façon urgente, soient corrigées les erreurs actuellement constatées dans le financement des Smur selon le mode actuel, fondé (parfois avec des erreurs manifestes) sur l’activité de l’année 2003.
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