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Action Praticiens Hôpital (APH) - union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux - a pris connaissance des conclusions du rapporteur public lors de l’audience en Conseil d’État le 7 octobre dernier concernant le recours porté devant le Conseil d’État pour contester le reclassement des praticiens hospitaliers.

Il ne s’agit, pour le moment, que des conclusions du rapporteur du dossier et pas de la décision du Conseil d’État.

La décision de ce dernier devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Les conclusions du rapporteur ne nous sont pour le moment pas très favorables !

En effet, celui-ci a considéré qu’il n’y avait pas de rupture d’égalité entre les praticiens hospitaliers nouvellement nommés et ceux qui avaient moins de 6 ans d’ancienneté en octobre 2020 alors qu’ils se sont vu reclasser à un échelon inférieur par rapport aux nouvelles recrues. Selon lui, la gestion du « stock » n’entraîne pas d’inversion de carrière et il considère que le pouvoir réglementaire peut procéder à des reclassements dans le corps tant que cela n’aboutit pas à inverser l’ordre d’ancienneté, il ne constate donc aucune rupture d’égalité.

Nous sommes en total désaccord avec ces conclusions, raison pour la quelle nous avons envoyé au Conseil d’État une nouvelle note en délibéré, par l’intermédiaire de notre avocat, avec de nombreux exemples et cas d’inversion de carrière (praticiens nouvellement nommés dépassant en échelon et en salaire des praticiens antérieurement nommés) entrainant donc une rupture d’égalité.

Action Praticiens Hôpital continue de suivre de très près ce dossier d’une importance majeure pour les praticiens hospitaliers et vous tiendra informés de son évolution.

Dr Jean-François Cibien, président Action Praticiens Hôpital, vice-président SUdF
Dr Carole Poupon, vice-présidente Action Praticiens Hôpital, présidente CPH & SNBH
Dr Yves Rébufat, président exécutif Avenir Hospitalier