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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est créé une sous-section 48-05 intitulée « Médecine d'urgence », de type clinique, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
Premier collège : Elus : 4, Nommés : 2 ;
Deuxième collège : Elus : 2, Nommés : 1.