Toutes les actualités

La ministre de la santé et des sports,

• Vu le code de la santé publique ;
• Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ? ambulance routière » et son guide d'application GA64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 » ;
• Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,

Arrête :

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « L'autorité sanitaire s'assure de la conformité des conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et des conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et de la catégorie D, pour la délivrance des autorisations de mise en service des véhicules, suivant les deux modalités suivantes :

• le transporteur sanitaire transmet l'attestation de certification à l'autorité sanitaire lorsqu'il a mis en place un système d'assurance qualité ou de certification de service pertinent ;
• dans les autres cas, un examen de chaque véhicule est pratiqué.»

Article 2

L'article 7 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les conditions particulières de portée nationale exigées des véhicules de transport sanitaire des types A, B et C, ainsi que la liste des équipements obligatoires pour ces véhicules, figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les conditions communes exigées des véhicules des types A, B et C et de la catégorie D, complémentaires aux prescriptions de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ? ambulance routière ” figurent à l'annexe 5 du présent arrêté. »

Article 3

Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté s'appliquent :»

Article 4

L'annexe 2 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 5

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E 1

A N N E X E 2 :
CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C