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Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Publié le 09/03/2007
Tags : Textes réglementaires Arrêté Permanence des soins
TEXTE OFFICIEL CONSOLIDÉ
J.O. du n° 102 du 2 mai 2003 page 7655

Modifié par :
  • arrêté du 10 juin 2003, J.O. n° 150 du 1er juillet 2003, page 11053
  • arrêté du 18 novembre 2003, J.O. n° 279 du 3 décembre 2003, page 20640
  • arrêté du 18 décembre 2004, J.O. n°1 du 1er janvier 2004, page 114
  • arrêté du 17 février 2005, J.O. n°57 du 9 mars 2005, page 3932
  • arrêté du 28 juin 2005, J.O. n°163 du 14 juillet 2005, page 11615
  • arrêté du 1er août 2005, J.O. n°183 du 07 août 2005, page 12977
  • arrêté du 3 août 2005, J.O. n° 185 du 10 août 2005, page 13063
  • arrêté du 8 novembre 2005, J.O. n° 293 du 17 décembre 2005, page 19454
  • arrêté du 6 juillet 2006, J.O. du 18 juillet 2006
  • arrêté du 5 octobre 2006, J.O. du 06 octobre 2006
  • arrêté du 8 février 2007, J.O. du 9 mars 2007
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