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Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
TEXTE OFFICIEL CONSOLIDÉ
J.O. du n° 102 du 2 mai 2003 page 7655
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J.O. du n° 102 du 2 mai 2003 page 7655
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- arrêté du 10 juin 2003, J.O. n° 150 du 1er juillet 2003, page 11053
- arrêté du 18 novembre 2003, J.O. n° 279 du 3 décembre 2003, page 20640
- arrêté du 18 décembre 2004, J.O. n°1 du 1er janvier 2004, page 114
- arrêté du 17 février 2005, J.O. n°57 du 9 mars 2005, page 3932
- arrêté du 28 juin 2005, J.O. n°163 du 14 juillet 2005, page 11615
- arrêté du 1er août 2005, J.O. n°183 du 07 août 2005, page 12977
- arrêté du 3 août 2005, J.O. n° 185 du 10 août 2005, page 13063
- arrêté du 8 novembre 2005, J.O. n° 293 du 17 décembre 2005, page 19454
- arrêté du 6 juillet 2006, J.O. du 18 juillet 2006
- arrêté du 5 octobre 2006, J.O. du 06 octobre 2006
- arrêté du 8 février 2007, J.O. du 9 mars 2007