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CESU : Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
- Vu le code de la santé publique ;
- Vu le décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
- Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
- Vu l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU),
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 29 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires est composée :
- Du directeur général de la santé ou son représentant, président ;
- Du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- Du chef du département des urgences sanitaires ou son représentant ;
- De quatre représentants des centres d'enseignement des soins d'urgence proposés par le conseil d'administration de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
- De deux représentants de SAMU de France proposés par son conseil d'administration ;
- De deux représentants de la Société française de médecine d'urgence proposés par son conseil d'administration ;
- De deux personnes ayant une expérience dans le domaine de la gestion de crises sanitaires ;
- De deux personnalités qualifiées dont au moins une qualifiée en sciences de l'éducation.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé. »
2. L'article 12 est ainsi rédigé :
« Art. 12. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte