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CET : rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de sante
Rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de sante. [Dominique ACKER - Conseillère générale des établissements de santé]
Par lettre du 15 mai 2006 (annexe 1), le Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins nous a confié une mission destinée à faire un état des lieux de la mise en œuvre du compte épargne temps (CET) dans les établissements publics de santé et d’en proposer des pistes d’amélioration.
Compte tenu des délais impartis, la mission a été conduite sous deux approches :
La proximité de ce dossier avec celui de la mise en place de la réduction du temps de travail dans les établissements de santé nous a amené à prendre également connaissance des conclusions de la Mission nationale d’évaluation confiée à Angel PIQUEMAL en 2002, mais aussi à échanger avec la Commission BERLAND sur la démographie médicale.
Le présent rapport de mission abordera successivement : les éléments de contexte, indissociables de la mise en place des comptes épargne temps, l’état des lieux au 31 décembre2005, l’analyse des difficultés et les propositions d’améliorations.
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Par lettre du 15 mai 2006 (annexe 1), le Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins nous a confié une mission destinée à faire un état des lieux de la mise en œuvre du compte épargne temps (CET) dans les établissements publics de santé et d’en proposer des pistes d’amélioration.
Compte tenu des délais impartis, la mission a été conduite sous deux approches :
- une approche quantitative, pour faire un état des lieux sur la base d’une enquête auprès des établissements, via les Agences régionales d’hospitalisation ; lancé le 3 mai 2006,un questionnaire, volontairement succinct compte tenu des délais, a permis de recueillir les données de quelques 920 établissements, y compris pour les activités de soins de longue durée ;
- une approche qualitative pour l’analyse et les propositions, sur la base de 125entretiens approfondis avec des équipes hospitalières pluridisciplinaires (Direction générale, Présidence CME, Direction des Affaires médicales, Direction des Ressources humaines, Direction des soins, Cadres de santé, Cadres techniques ...) dans des établissements de taille et de nature différentes (CHU, CH, Hôpitaux psychiatriques, Hôpitaux locaux), ainsi qu’auprès de divers interlocuteurs concernés par ce dossier : cabinet du Ministre et sous-directions du Ministère de la santé et des solidarités, Fédération Hospitalière de France, Ministère de la Fonction Publique, Caisse des dépôts et consignations, Organisations syndicales, Conférences des CH et des CHU, MEAH, ARH, FEHAP, CGOS, Médiateur de la République (annexe 3).
La proximité de ce dossier avec celui de la mise en place de la réduction du temps de travail dans les établissements de santé nous a amené à prendre également connaissance des conclusions de la Mission nationale d’évaluation confiée à Angel PIQUEMAL en 2002, mais aussi à échanger avec la Commission BERLAND sur la démographie médicale.
Le présent rapport de mission abordera successivement : les éléments de contexte, indissociables de la mise en place des comptes épargne temps, l’état des lieux au 31 décembre2005, l’analyse des difficultés et les propositions d’améliorations.
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