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Circulaire DGOS/R1/2011/ du XX relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
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Ce choix permet aussi d'allouer une enveloppe en hausse pour les missions d'intérêt général des établissements de santé, qui seront préservées (Samu, actions de prévention, prise en compte de la précarité, soins aux détenus, enseignement, recherche et innovation...). Nous donnons ainsi davantage de moyens aux agences régionales de santé, qui pourront pour partie allouer cette enveloppe selon les réorganisations locales. Cette dotation atteindra 8,3 milliards d'euros cette année, soit une évolution de 3,1% pour 2011.
Annexe 5 - page 10
Renforcement et reclassement PARM