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Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit.

Résumé : Mobilisation des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l'hiver 2011-2012 dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logés 2009/2012.

Mots-clés : Dispositif d’accueil et d’hébergement – adaptation du dispositif aux périodes d’urgence climatique – pilotage, coordination et suivi du dispositif

Texte abrogé : Circulaire DGAS/1A/2010/375 du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales

Annexes :
Annexe 1 : partenariat avec Météo France ;
Annexe 2 : niveaux de mobilisation ;
Annexe 3 : remontées d’informations ;
Annexe 4 : décès de personnes sans domicile dans l’espace public ;
Annexe 5 : questionnaire de bilan des mesures hivernales 2011-2012 (les annexes 3 et 5 font l’objet d’une diffusion séparée pour permettre le remplissage de tableaux Excel)

Textes de référence :
Circulaire D100006928 du Secrétariat d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme du 8 avril 2010 relative au Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO)
Circulaire DGCS/1A/2010/271 du 16 juillet 2010 relative au référentiel national des prestations du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion
Instruction interministérielle n° DGCS/USH/DIHAL/20 11/86 du 4 mars 2011 relative à la mise en place de la fonction de référent personnel dans les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO)