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Contrat d'assurance SHAM - Courrier de la FHF à l’attention des directeurs d’établissements
Paris, le 18 novembre 2009.
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires,
Mesdames et Messieurs les directeurs de centres hospitaliers,
Vous avez été destinataires d’une note de la DHOS et de la FHF en date du 12 décembre 2008 (copie jointe) vous informant de la mise en œuvre d’un programme d’assurance pour la couverture des dommages corporels subis par les collaborateurs des établissements de santé participant à des missions d’urgence et de prélèvements d’organes et de transplantations.
La DHOS a mandaté la FHF pour coordonner ce dispositif d’ampleur national qui offre des conditions avantageuses pour les établissements de santé.
Depuis le 1er janvier 2009, un certain nombre d’établissements ont souhaité souscrire à cette prestation d’assurance auprès de la SHAM, retenue par voie d’appel d’offre pour une durée de 24 mois.
Il est important de s’assurer que dans chaque établissement exerçant des activités de SAMU-SMUR, de prélèvements d’organes, de transplantations d’organes et de missions humanitaires les personnels médicaux et paramédicaux puissent bénéficier de la meilleure couverture possible.
Les risques couverts dans le cadre des accidents professionnels de ce type sont les suivants :
Afin de s’assurer de la meilleure information des hôpitaux publics et de leur offrir le plus grand accès à ce programme, nous vous adressons le questionnaire joint, qui sera exploité par la FHF de manière confidentielle. Nous vous serions reconnaissants de le retourner avant le 18 décembre 2009.
Nous comptons sur vous pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif visant à garantir une couverture adéquate aux professionnels hospitaliers mobilisés dans ces missions.
Gérard VINCENT, Délégué Général
Fédération Hospitalière de France
1, bis rue Cabanis Paris 14ème
LD : 01 44 06 84 78 - Télécopie : 01 44 06 84 45
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Mesdames et Messieurs les directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires,
Mesdames et Messieurs les directeurs de centres hospitaliers,
Vous avez été destinataires d’une note de la DHOS et de la FHF en date du 12 décembre 2008 (copie jointe) vous informant de la mise en œuvre d’un programme d’assurance pour la couverture des dommages corporels subis par les collaborateurs des établissements de santé participant à des missions d’urgence et de prélèvements d’organes et de transplantations.
La DHOS a mandaté la FHF pour coordonner ce dispositif d’ampleur national qui offre des conditions avantageuses pour les établissements de santé.
Depuis le 1er janvier 2009, un certain nombre d’établissements ont souhaité souscrire à cette prestation d’assurance auprès de la SHAM, retenue par voie d’appel d’offre pour une durée de 24 mois.
Il est important de s’assurer que dans chaque établissement exerçant des activités de SAMU-SMUR, de prélèvements d’organes, de transplantations d’organes et de missions humanitaires les personnels médicaux et paramédicaux puissent bénéficier de la meilleure couverture possible.
Les risques couverts dans le cadre des accidents professionnels de ce type sont les suivants :
- Décès
- Perte totale et irréversible d’autonomie ou invalidité absolue et définitive
- Incapacité permanente partielle
- Frais médicaux restant à la charge de l’assuré après remboursement des différents organismes
- Rente d’éducation pour les enfants restant à charge
Afin de s’assurer de la meilleure information des hôpitaux publics et de leur offrir le plus grand accès à ce programme, nous vous adressons le questionnaire joint, qui sera exploité par la FHF de manière confidentielle. Nous vous serions reconnaissants de le retourner avant le 18 décembre 2009.
Nous comptons sur vous pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif visant à garantir une couverture adéquate aux professionnels hospitaliers mobilisés dans ces missions.
Gérard VINCENT, Délégué Général
Fédération Hospitalière de France
1, bis rue Cabanis Paris 14ème
LD : 01 44 06 84 78 - Télécopie : 01 44 06 84 45