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CP APH du 08/12/2022 : Avis de recherche n°2 - Pourquoi dissimuler le temps de travail des praticiens hospitaliers ?
CP APH du 8 décembre 2022
Le décompte du temps de travail est un sujet porté historiquement par les différentes composantes d’Action Praticiens Hôpital, Avenir Hospitalier et de la Conférence des Praticiens des Hôpitaux. Le décompte du temps de travail des praticiens est régi par l’article R.6152-605 à R 6152-608 du code de la santé publique et R.6152-27.
Avec plus de 40 % de postes vacants dans certaines filières hospitalières et seulement 20 % des internes qui souhaitaient en 2021 embrasser une carrière hospitalière, l’hôpital public n’attire plus et peine à retenir ceux qui y travaillent. Le Ségur n’a nullement permis d’infléchir le taux de fuite des praticiens hospitaliers. Ce constat interroge…
Une partie des réponses vient du mode de financement à l’activité de l’hôpital, d’une gouvernance rivée sur le chiffre et de tâches administratives hors du soin qui deviennent légion.
La non-reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitalier est également une des causes majeures de cette déliquescence.
Dans le statut de PH, les obligations de service hebdomadaire sont de « dix demi-journées par semaine, dans la limite de 48 heures, moyennées par quadrimestre ». Quand les praticiens sont aujourd’hui salariés en ville sur une base de 35 heures sans garde… souvent avec la même grille de rémunération que celle des PH, les praticiens hospitaliers doivent eux travailler 10 demi-journées (11 pour les hospitalo-universitaires), dont personne ne connaît le réel volume horaire. L’activité en garde la nuit ou en astreinte et les journées en médecine de spécialité font régulièrement dépasser ces 48 heures, mais l’administration continue à ne compter qu’en demi-journées. Une exception, les praticiens dont le temps de travail est comptabilisé en heure car ils sont en temps continu.
Ainsi, pour un même statut, la rémunération est forfaitaire et identique pour un volume horaire de travail clinique qui, selon les praticiens, peut varier de 39 à 60 heures
Pourquoi une telle différence entre praticiens ?