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Communiqué APH du 15 juin 2018

Action Praticiens Hôpital s’inquiète de l’avenir des Commissions régionales paritaires

A l’issue de son séminaire du 12 juin réunissant ses représentants aux Commissions Régionales paritaires (CRP), Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, font le constat alarmant que plusieurs d’entre elles ne remplissent pas leurs missions.

Les CRP, seules instances régionales de dialogue social entre le corps médical et les tutelles ont été réactivées par un décret du 20 septembre 2013.

Ces CRP sont des lieux de débats portant sur les conditions et la qualité de vie au travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé. Elles sont consultées sur l’organisation de la permanence des soins, les mesures d’attractivité et de suivi des emplois médicaux et elles peuvent se voir confier des missions de conciliation en matière de gestion des praticiens et de prévention des conflits.

Même si le fonctionnement de certaines est conforme à ce que l’on peut en attendre avec en particulier la mise en œuvre d’actions de conciliation pour quatre d’entre elles, force est de constater que plusieurs ne se réunissent plus, et que récemment trois d’entre elles ont vu leurs réunions reportées au dernier moment. Or Il est bon de rappeler que ces commissions doivent se réunir trois fois par an.

Nous craignons que ce désintérêt marqué entre dans un schéma gouvernemental de détricotage des instances paritaires de l’ensemble de la fonction publique, remettant en cause la place des syndicats dans le dialogue social.

Nous allons demander dès maintenant à chaque agence de nous fournir des explications sur ces dysfonctionnements et, dans l’esprit de dialogue qui caractérise ces commissions quand elles fonctionnent, trouver les voies d’amélioration afin que partout en France, les CRP puissent remplir les missions importantes que la réglementation leur attribue.