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43 décès inattendus ont été déclarés sur le site de SAMU-Urgences de France,

durant deux mois de recensement du 1^er décembre 2022 au 31 janvier 2023.

Ces déclarations concernent 9 régions de France et 22 départements, 79% intéressent des situations survenant au sein du Service des urgences et 21% des situations préhospitalières.

L’importance du nombre de ces situations recensées sur la base du volontariat, et donc non exhaustives, montre s’il était encore nécessaire que la situation dans nos structures d’urgences s’est très nettement dégradée cette dernière année. Ces conditions d’exercice sont à l’origine d’une maltraitance inégalée tant du côté du patient que de celui des personnels, aboutissant même à une réelle dangerosité.

La stagnation incessante de nos patients dans nos couloirs liée à l’insuffisance de fluidité d’aval des urgences reste la 1^ère cause de pénibilité pour les professionnels des urgences. Elle devient également une source de mortalité inadmissible car curable et surtout évitable. Les situations décrites en annexe de ce communiqué sont suffisamment criantes pour provoquer enfin une prise de conscience et la mise en œuvre de mesures curatives immédiates.

La mortalité générale en France a atteint un paroxysme fin décembre 2022,

avec une pointe à 2515 décès journaliers, soit 36% supérieure à la moyenne journalière de mortalité en 2022 (2^e chiffre le plus élevé en 4 ans, après avril 2020)[1]. Cette surmortalité est en partie liée à la triple épidémie, mais il est probable que la saturation du système de santé, en occasionnant une forme d’auto-censure des patients, de renoncement aux soins, voire même de refus de se rendre aux urgences par peur de nos couloirs, l’ait accentué. Il est également notable que l’accumulation de patients brancards est également une cause intrinsèque de surmortalité.

La période que nous traversons n’a plus rien d’une crise,

et ne doit donc pas être traité par des mesures de crises (plan blanc, déprogrammation…). Il s’agit d’une situation de défaillance structurelle qui appelle des mesures durables tant que le système de soin ne retrouvera pas un fonctionnement stable et sécuritaire.

SAMU-Urgences de France demande que soient prises des mesures immédiates :

• mise en œuvre dans tous les établissements de santé un pilotage du processus de l’hospitalisation, afin de préserver une place équilibrée aux activités programmées et non-programmées ;
• mise en place une remonté nationale du nombre de patient brancard quotidien dans chaque service, et diffuser cet indicateur au public, au même titre que l’était le nombre de décès durant les pic épidémique COVID ;
• déploiement dans les mesures du 1^er semestre 2023 un plan de fluidification de l’aval des hospitalisations de médecine et de chirurgie, seule solution pour donner une nouvelle marge de manœuvre aux établissements de santé et restituer une capacité de soins pour nos citoyens.

Un courrier aux ARS pour protéger la responsabilité des chefs de services de SU :

SAMU-Urgences de France va inviter chaque chef de service de structure d’urgence, à adresser un courrier à leur directeur général d’ARS, afin de dénoncer l’insécurité de nos structures d’urgences issue d’une dégradation de tout le système de santé. L’objectif est de prévenir : la responsabilité des chefs de service ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances, en cas de retard de prise en charge voir de décès lié à l’encombrement de nos services.

Poursuivre la déclaration aux ARS des décès sur brancard

Le recensement du No DEAD prend fin, mais SUdF invite chaque chef de service à déclarer systématiquement à l’ARS[2] tout décès sur brancard survenant dans ses couloirs comme tous les événements graves liés au soin dont ils auraient connaissance.

SUdF a alerté notre Ministre de cette situation maltraitante pour les patients et les soignants. SUdF a la volonté de sortir de cette période le plus rapidement possible et pouvoir rétablir des conditions de soins et d’exercice satisfaisante, qui passe notamment par la mise en œuvre de ces propositions.

Dr Marc NOIZET
Président SUdF