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La Société Française de Médecine d’Urgence et Samu-Urgences de France tiennent à dénoncer les modalités avec lesquelles la convention de coopération entre le Préfet – l’ARS Occitanie et le SDIS de l’Hérault a été signée il y a quelques jours. Cette démarche est inacceptable pour le monde de l’urgence.

Sur la forme, il n’est pas tolérable qu’une convention qui fait état de la régulation médicale et de l’organisation de l’aide médicale urgence puisse être décidée et signée à l’insu de la Direction du CHU siège du SAMU et des responsables médicaux du SAMU de l’Hérault.

Sur le fond de cette convention, SUdF et la SFMU rappellent que :
-    les SAMU sont réglementairement en charge de l’organisation de l’AMU, relevant du régime des autorisations d’activité médicale, et que les moyens du SDIS en sont des concourants (Art L6311-1),
-    la régulation médicale des SAMU-SAS, porte la responsabilité de l’organisation et du juste engagement des moyens opérationnels de l’AMU,
-    les médecins du SSSM peuvent participer aux missions de secours et soins d'urgence aux personnes assurées par les SDIS (art L. 1424-2), mais en aucun cas ne peuvent se substituer au maillage départemental des SMUR,
-    les partages d’informations entre SAMU et SDIS doivent respecter le code de la santé publique relatifs à l’Aide Médicale Urgente ainsi que le secret médical (Articles L. 6311), y compris avec l’officier santé du SDIS,
-    la gestion des urgences médico-psychologiques notamment dans le cadre d’une situation sanitaire exceptionnelle, est coordonnée par la CUMP qui est une unité fonctionnelle rattaché au SAMU départemental. C’est le SAMU qui décide de l’engagement de la CUMP (Art R6311-27). La cellule medico-psychologique du SDIS ne pourra intervenir dans ce cadre qu’en renfort de la CUMP, et à la demande du SAMU-SAS.

Le SDIS 34 ne cache pas sa volonté d’élargir les missions de son service de santé. Ne nous leurrons pas, le recrutement de ces médecins et ces infirmiers participe à la fragilisation de notre système de santé et plus particulièrement pour les structures d’urgence hospitalières

SUdF et la SFMU demandent que cette convention soit amendée au plus vite, pour y porter ces précisions, et exigent que le SAMU 34 y soit associé en qualité de co-signataire.
L’action de l’ARS Occitanie dans cette affaire est un casus belli pour nos organisations respectives. Sans une prise en compte rapide de nos demandes, le monde de l’urgence répondra avec force et vigueur.

Dr Marc NOIZET                            Pr Sandrine CHARPENTIER
Président SUdF                                 Présidente de la SFMU