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Notice explicative :

Ce décret détermine les informations sur les substances ou mélanges qui doivent être déclarées par les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval selon des modalités qu’il définit, afin de prévenir les risques d’intoxication et d’éclairer la prise en charge médicale des personnes exposées aux produits. Il précise les modalités de déclaration des cas d’intoxication par les professionnels de santé et par les responsables de la mise sur le marché de substances ou mélanges. Enfin, il organise le système de toxicovigilance en précisant les missions dévolues à l’Institut de veille sanitaire et aux autres organismes ou établissements concernés et intervenant dans ce système.