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Décret no 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Art. 1er. − La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sous-section 1
« Médecine d’urgence
« Paragraphe 1
« Structures de médecine d’urgence
« Art. D. 6124-1. − Les médecins d’une structure de médecine d’urgence sont titulaires du diplôme d’études spécialisées complémentaires en médecine d’urgence ou sont praticiens hospitaliers de médecine polyvalente d’urgence.
« Les médecins titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation universitaire en médecine d’urgence ou les médecins justifiant d’une expérience professionnelle équivalente à au moins trois ans dans un service ou une structure de médecine d’urgence peuvent également exercer leur fonction dans une structure de médecine d’urgence.
« D’autres médecins peuvent également exercer leurs fonctions au sein de cette structure, dès lors qu’ils s’engagent corrélativement dans une formation universitaire en médecine d’urgence. Cette dernière condition n’est pas exigée des personnels enseignants et hospitaliers qui participent à l’enseignement en médecine d’urgence.
« En outre, tout médecin peut participer à la continuité des soins de la structure de médecine d’urgence après inscription au tableau de service validé par le responsable ou le coordonnateur de la structure.
« Des dispositions spécifiques, précisées à l’article D. 6124-26-3, sont applicables aux structures des urgences pédiatriques mentionnées au 3o de l’article R. 6123-1.
« Art. D. 6124-2. − L’effectif de la structure de médecine d’urgence est fixé de façon à ce que cette structure puisse assurer ses missions.
« L’effectif est adapté au nombre d’appels adressés au SAMU, au nombre de sorties de la structure mobile d’urgence et de réanimation, dénommée SMUR, ou au nombre de passages de patients dans la structure des urgences.
« L’effectif du personnel médical et non médical est renforcé pendant les périodes où une activité particulièrement soutenue est régulièrement observée.
[.../...] Lire la suite : cf. PJ
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« Sous-section 1
« Médecine d’urgence
« Paragraphe 1
« Structures de médecine d’urgence
« Art. D. 6124-1. − Les médecins d’une structure de médecine d’urgence sont titulaires du diplôme d’études spécialisées complémentaires en médecine d’urgence ou sont praticiens hospitaliers de médecine polyvalente d’urgence.
« Les médecins titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation universitaire en médecine d’urgence ou les médecins justifiant d’une expérience professionnelle équivalente à au moins trois ans dans un service ou une structure de médecine d’urgence peuvent également exercer leur fonction dans une structure de médecine d’urgence.
« D’autres médecins peuvent également exercer leurs fonctions au sein de cette structure, dès lors qu’ils s’engagent corrélativement dans une formation universitaire en médecine d’urgence. Cette dernière condition n’est pas exigée des personnels enseignants et hospitaliers qui participent à l’enseignement en médecine d’urgence.
« En outre, tout médecin peut participer à la continuité des soins de la structure de médecine d’urgence après inscription au tableau de service validé par le responsable ou le coordonnateur de la structure.
« Des dispositions spécifiques, précisées à l’article D. 6124-26-3, sont applicables aux structures des urgences pédiatriques mentionnées au 3o de l’article R. 6123-1.
« Art. D. 6124-2. − L’effectif de la structure de médecine d’urgence est fixé de façon à ce que cette structure puisse assurer ses missions.
« L’effectif est adapté au nombre d’appels adressés au SAMU, au nombre de sorties de la structure mobile d’urgence et de réanimation, dénommée SMUR, ou au nombre de passages de patients dans la structure des urgences.
« L’effectif du personnel médical et non médical est renforcé pendant les périodes où une activité particulièrement soutenue est régulièrement observée.
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