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Evaluation du Plan Urgences 2004-2008 : Rapport GRALL
COMMUNIQUE DE PRESSE
Ministère de la santé et des solidarités
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Paris, le 12 février 2007
Evaluation du plan urgences et des maisons médicales de garde : des conclusions partagées, un débat constructif sur les perspectives
Comme Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, s’y était engagé lors d’une précédente réunion le 4 mai 2006 et à sa demande, Annie Podeur, directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, a réuni lundi 12 février les principaux acteurs de l’urgence et de la permanence des soins, pour faire le point sur la prise en charge des demandes de soins non programmées.
A cette occasion, le docteur Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé, a présenté ses rapports d’évaluation du plan urgences et du dispositif des maisons médicales de garde.
Le rapport d’évaluation du plan urgences souligne que ce plan, dont les effets sont reconnus par les professionnels, a permis l’amélioration des structures d’urgences. Les 380M€ délégués depuis 2005 se sont traduits par :
Néanmoins, pour faire face aux évolutions constatées dans la filière « urgences », le rapport préconise cinq axes d’évolution :
Résumé du Rapport "Evaluation du Plan Urgences 2004-2008"
Le « Plan Urgences » initié en septembre 2003 s'est traduit par des mesures globales pour l'ensemble de la filière de prise en charge des urgences (amont, intra hospitalier, aval). A cet effet 500 millions d'euros ont été répartis en sous enveloppes de manière échelonnée sur la période 2004-2008.
L'évaluation réalisée fin 2006 montre que 380 millions d'euros ont été affectés depuis 2004, aboutissant à la création de 5300 emplois dont près de 4000 postes non médicaux, 344 PARM et près de 900 emplois médicaux. 45% des crédits ont concerné les structures d'urgences proprement dites.
A mi-parcours du plan il faut noter en 2005 une augmentation d'activité des services d'urgences (+3 à 3.5 % passages), des SMUR (+4% sorties) et des Centres 15 (10 à 12 % affaires traitées). Cette augmentation tend à se poursuivre en 2006 notamment pour les Centres 15.
La permanence de soins ambulatoire (PDS) en amont de la filière de prise en charge des soins non programmés s'est modifiée avec une réduction de 25% des secteurs en première partie de nuit. En nuit profonde le report de la PDS sur les centres hospitaliers devient très fréquent alors que dans les zones urbaines la PDS tend à reposer exclusivement sur des associations de type SOS Médecins. En première partie de nuit et les week-ends, l'exercice en maison médicale de garde se développe (213 MMG hors SOS Médecins). Tous les départements, sauf 9, ont accès à une régulation médicale généraliste libérale spécifique, quasiment toujours dans les locaux du Centre 15. Des difficultés d'accès à un médecin aux heures de PDS dans les EHPAD et maisons de retraite, pour la rédaction de certificats de décès ou motif médico-légal sont soulignés sur l'ensemble du pays.
Les structures hospitalières ont été renforcées permettant ainsi des mises aux normes (80% des SMUR et UHTCD) des recrutements de personnels infirmiers (près de 1100 ETP) ou médicaux (près de 900 ETP) ainsi que des réaménagements statutaires (60% de PH dans les effectifs des structures d'urgence). Les organisations mutualisées SMUR - Urgences deviennent la règle dans la plupart des structures, et des fédérations inter hospitalières voire départementales se développent. Des efforts spécifiques ont été réalisés en 2006 dans de nombreuses régions sur les urgences pédiatriques et les transports héliportés. L'objectif d'une informatisation de 85% des passages aux urgences et 80% des services fin 2007 est en passe d'être tenu, certaines régions ayant déjà atteint ces chiffres (Languedoc, Limousin, Franche-Comté, Ile de France et AP/HP...). Enfin les investissements réalisés ou en cours laissent apparaître que moins de 10% de services d'urgences sont encore vétustes et devront faire l'objet de projets à financer dans le cadre du plan hôpital 2012.
Pour l'aval, si les créations des équipes mobiles gériatriques (près de 200) et de court séjour gériatriques ainsi que la médicalisation des hôpitaux locaux ont apporté une amélioration certaine de la prise en charge des patients, par contre les créations de lits de SSR (3000) et de places d'hospitalisation à domicile HAD ( 3000 créées 8000 autorisées ) n'ont pas eu le même effet. Il s'avère in fine qu'il s'agit moins de l'aval extra hospitalier que de l'aval des urgences qu'il faille développer dans ce contexte (court séjour gériatrique et/ou médecine polyvalente).
Le plan Urgences a permis un renforcement conséquent des structures d'urgences et ses effets sont reconnus par les professionnels. Au delà des objectifs quantitatifs initiaux remplis et très largement dépassés pour la plupart, le Plan Urgences a impulsé une prise de conscience vis à vis de l'accès aux soins non programmés, en concertation avec les professionnels. Néanmoins, les évolutions constatées dans la filière « urgences » nécessitent que soient adaptées les orientations initiales du plan mises en place en 2003 et ainsi que soient poursuivis des efforts d'amélioration de la filière selon cinq axes :
Conclusion du Rapport "Evaluation du Plan Urgences 2004-2008"
Le plan Urgences a permis un renforcement conséquent des structures d'urgences et ses effets sont reconnus par les professionnels.
Au delà des objectifs quantitatifs initiaux remplis et très largement dépassés pour la plupart, le plan Urgences a permis une prise de conscience sur l'accès aux soins non programmés, et en favorisant la concertation avec les professionnels, a permis de donner une impulsion dans tous les domaines.
Néanmoins, les évolutions des comportements de la population et des médecins nécessitent que soient adaptées les orientations initiales du plan mis en place en 2003. De fait, une réorganisation pérenne et fiable des modalités de réalisation de la permanence des soins, l'implication renforcée des ARH dans l'amélioration de la filière de soins non programmés, grâce aux CPOM, la mise en oeuvre des décrets de mai 2006, et l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées, sont les leviers d'une organisation performante et adaptée aux demandes de soins de nos concitoyens.
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Ministère de la santé et des solidarités
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Paris, le 12 février 2007
Evaluation du plan urgences et des maisons médicales de garde : des conclusions partagées, un débat constructif sur les perspectives
Comme Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, s’y était engagé lors d’une précédente réunion le 4 mai 2006 et à sa demande, Annie Podeur, directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, a réuni lundi 12 février les principaux acteurs de l’urgence et de la permanence des soins, pour faire le point sur la prise en charge des demandes de soins non programmées.
A cette occasion, le docteur Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé, a présenté ses rapports d’évaluation du plan urgences et du dispositif des maisons médicales de garde.
Le rapport d’évaluation du plan urgences souligne que ce plan, dont les effets sont reconnus par les professionnels, a permis l’amélioration des structures d’urgences. Les 380M€ délégués depuis 2005 se sont traduits par :
- la création de près de 5 300 emplois : environ 830 emplois médicaux, près de 4 000 emplois non médicaux (dont plus de 1 000 infirmiers dans les Smur ou les services d’urgences) et 344 permanenciers auxiliaires de la régulation médicale (Parm) dans les Samu - centres 15 ;
- la consolidation ou la création de près de 200 équipes mobiles gériatriques ;
- la création d’environ 3 000 lits de soins de suites et de réadaptation (Ssr), 1 400 lits de court séjour gériatrique, 100 lits en hôpital local et 3 000 places autorisées d’hospitalisation à domicile.
Néanmoins, pour faire face aux évolutions constatées dans la filière « urgences », le rapport préconise cinq axes d’évolution :
- adapter les évolutions de la permanence de soins (Pds) en renforçant la régulation médicale, en structurant la Pds autour des maisons médicales de garde et en organisant la réalisation de visites incompressibles.
Le décret publié le 22 décembre 2006 poursuit cet objectif en encourageant la participation des médecins à la régulation libérale, en étendant les plages d’organisation de la Pds aux samedis après-midi et aux « ponts » et en élargissant la composition des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups).
A cet égard, Annie Podeur a rappelé qu’il est souhaitable que les préfets réunissent rapidement les Codamups, afin de mettre en œuvre les dernières dispositions réglementaires.
Les Codamups doivent également être le lieu privilégié d’évaluation de la Pds ; - améliorer la prise en charge des personnes âgées, en lien avec le plan solidarité grand âge, notamment au niveau de la continuité des soins en établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), maison de retraite ou hôpital local ;
- renforcer le rôle des agences régionales de l’hospitalisation (Arh) dans le cadre d’une politique volontariste et concertée.
Les Arh doivent notamment veiller à une attribution concertée des crédits disponibles au titre des deux derniers volets 2007 et 2008 du plan urgences, ces crédits étant fongibles au plan régional pour répondre aux priorités, quelles que soient les structures.
Elles doivent également mettre en œuvre les nouveaux décrets relatifs à l’organisation des urgences médicales, publiés le 22 mai 2006, qui organisent la réponse de proximité aux urgences à l’échelle de chaque territoire de santé, leur fonctionnement en réseau et l’articulation avec la médecine de ville et le secteur médico social.
Xavier Bertrand a signé le 9 février 2007 les deux derniers textes d’application de ces décrets (arrêtés sur les médecins correspondants du Samu et sur la fiche de dysfonctionnement intra-hospitalière) ; - donner de la cohérence en favorisant les coopérations inter-hospitalières et ville-hôpital, en soutenant la mise en œuvre du diplôme d’études supérieures complémentaires (Desc) de médecine d’urgence ;
- informer la population, notamment sur le bon usage du centre 15 : Xavier Bertrand a d’ores et déjà annoncé le lancement d’une campagne de communication en mars sur ce thème.
Résumé du Rapport "Evaluation du Plan Urgences 2004-2008"
Le « Plan Urgences » initié en septembre 2003 s'est traduit par des mesures globales pour l'ensemble de la filière de prise en charge des urgences (amont, intra hospitalier, aval). A cet effet 500 millions d'euros ont été répartis en sous enveloppes de manière échelonnée sur la période 2004-2008.
L'évaluation réalisée fin 2006 montre que 380 millions d'euros ont été affectés depuis 2004, aboutissant à la création de 5300 emplois dont près de 4000 postes non médicaux, 344 PARM et près de 900 emplois médicaux. 45% des crédits ont concerné les structures d'urgences proprement dites.
A mi-parcours du plan il faut noter en 2005 une augmentation d'activité des services d'urgences (+3 à 3.5 % passages), des SMUR (+4% sorties) et des Centres 15 (10 à 12 % affaires traitées). Cette augmentation tend à se poursuivre en 2006 notamment pour les Centres 15.
La permanence de soins ambulatoire (PDS) en amont de la filière de prise en charge des soins non programmés s'est modifiée avec une réduction de 25% des secteurs en première partie de nuit. En nuit profonde le report de la PDS sur les centres hospitaliers devient très fréquent alors que dans les zones urbaines la PDS tend à reposer exclusivement sur des associations de type SOS Médecins. En première partie de nuit et les week-ends, l'exercice en maison médicale de garde se développe (213 MMG hors SOS Médecins). Tous les départements, sauf 9, ont accès à une régulation médicale généraliste libérale spécifique, quasiment toujours dans les locaux du Centre 15. Des difficultés d'accès à un médecin aux heures de PDS dans les EHPAD et maisons de retraite, pour la rédaction de certificats de décès ou motif médico-légal sont soulignés sur l'ensemble du pays.
Les structures hospitalières ont été renforcées permettant ainsi des mises aux normes (80% des SMUR et UHTCD) des recrutements de personnels infirmiers (près de 1100 ETP) ou médicaux (près de 900 ETP) ainsi que des réaménagements statutaires (60% de PH dans les effectifs des structures d'urgence). Les organisations mutualisées SMUR - Urgences deviennent la règle dans la plupart des structures, et des fédérations inter hospitalières voire départementales se développent. Des efforts spécifiques ont été réalisés en 2006 dans de nombreuses régions sur les urgences pédiatriques et les transports héliportés. L'objectif d'une informatisation de 85% des passages aux urgences et 80% des services fin 2007 est en passe d'être tenu, certaines régions ayant déjà atteint ces chiffres (Languedoc, Limousin, Franche-Comté, Ile de France et AP/HP...). Enfin les investissements réalisés ou en cours laissent apparaître que moins de 10% de services d'urgences sont encore vétustes et devront faire l'objet de projets à financer dans le cadre du plan hôpital 2012.
Pour l'aval, si les créations des équipes mobiles gériatriques (près de 200) et de court séjour gériatriques ainsi que la médicalisation des hôpitaux locaux ont apporté une amélioration certaine de la prise en charge des patients, par contre les créations de lits de SSR (3000) et de places d'hospitalisation à domicile HAD ( 3000 créées 8000 autorisées ) n'ont pas eu le même effet. Il s'avère in fine qu'il s'agit moins de l'aval extra hospitalier que de l'aval des urgences qu'il faille développer dans ce contexte (court séjour gériatrique et/ou médecine polyvalente).
Le plan Urgences a permis un renforcement conséquent des structures d'urgences et ses effets sont reconnus par les professionnels. Au delà des objectifs quantitatifs initiaux remplis et très largement dépassés pour la plupart, le Plan Urgences a impulsé une prise de conscience vis à vis de l'accès aux soins non programmés, en concertation avec les professionnels. Néanmoins, les évolutions constatées dans la filière « urgences » nécessitent que soient adaptées les orientations initiales du plan mises en place en 2003 et ainsi que soient poursuivis des efforts d'amélioration de la filière selon cinq axes :
- Adapter les évolutions de la permanence de soins en renforçant la régulation médicale, en structurant la PDS autour des maisons médicales de garde, en organisant la réalisation de visites incompressibles. Un véritable contrat de PDS pourrait lier les acteurs libéraux ou hospitaliers, afin d'obtenir un dispositif fiable, lisible et pérenne.
- Améliorer la prise en charge des personnes âgées, en lien avec le « plan solidarité grand âge », notamment en améliorant la continuité des soins en EHPAD, maison de retraite ou hôpital local.
- Renforcer le rôle des ARH dans le cadre d'une politique volontariste et concertée : attribution concertée de crédits des volets 2007 et 2008 ; développement des aspects qualitatifs liés aux structures et filières d'urgences dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), mise en oeuvre des décrets (réseau des urgences, fiche de dysfonctionnement, répertoire des ressources)
- Rendre cohérent les dispositifs de remboursement des transports aux assurés ; soutenir la réalisation du diplôme d'études supérieures complémentaires de médecine d'urgence (DESC) ; favoriser les coopérations inter hospitalières et ville-hôpital.
- Informer la population notamment sur le bon usage du centre 15
Conclusion du Rapport "Evaluation du Plan Urgences 2004-2008"
Le plan Urgences a permis un renforcement conséquent des structures d'urgences et ses effets sont reconnus par les professionnels.
Au delà des objectifs quantitatifs initiaux remplis et très largement dépassés pour la plupart, le plan Urgences a permis une prise de conscience sur l'accès aux soins non programmés, et en favorisant la concertation avec les professionnels, a permis de donner une impulsion dans tous les domaines.
Néanmoins, les évolutions des comportements de la population et des médecins nécessitent que soient adaptées les orientations initiales du plan mis en place en 2003. De fait, une réorganisation pérenne et fiable des modalités de réalisation de la permanence des soins, l'implication renforcée des ARH dans l'amélioration de la filière de soins non programmés, grâce aux CPOM, la mise en oeuvre des décrets de mai 2006, et l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées, sont les leviers d'une organisation performante et adaptée aux demandes de soins de nos concitoyens.