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FIQCS - Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
Ce décret du 30 août 2010 organise le transfert du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et de ses différents programmes à l'ARS.