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FPH : série de textes sur la fonction publique hospitalière
PARIS, 7 août 2007 (APM) - Le Journal officiel a publié mardi une série de textes apportant des modifications statutaires, indiciaires et indemnitaires aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH).
Ces textes mettent en application, pour la FPH, les dispositions issues de l'accord inter-fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d'accord du 19 octobre 2006 relatif spécifiquement à la FPH, signé par cinq organisations syndicales représentatives, CFDT, FO, Unsa, CFTC, et CFE-CGC.
"Le gouvernement affirme ainsi sa volonté d'améliorer et de simplifier l'organisation et le déroulement des carrières des personnels (en favorisant la promotion interne, en fusionnant des corps et en supprimant les limites d'âges) [et] de valoriser les filières professionnelles (en clarifiant les missions et les parcours et en reconnaissant les métiers et les qualifications)", soulignent mardi les ministères de la santé et du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans un communiqué commun.
Ces textes visent également à "faciliter la fluidité des parcours professionnels et la mobilité entre les fonctions publiques (en mettant en cohérence les statuts équivalents) et (...) renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers confrontés à une pénurie de candidats (personnels soignants notamment)", expliquent-ils.
Les deux ministères et le secrétariat d'Etat à la fonction publique indiquent que ces améliorations vont bénéficier à plus de 365.000 agents, tout particulièrement les personnels relevant de la catégorie C (aides-soignants, agents des services hospitaliers qualifiés, personnels administratifs, ouvriers et agents techniques).
Parmi les textes publiés mardi figure notamment un décret (texte 31) qui détaille les modalités de recrutement, les conditions d'avancement et de détachement du corps des aides-soignants qui comprend, outre les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les agents des services hospitaliers qualifiés.
Le protocole d'octobre 2006 prévoyait le reclassement des aides-soignants de la classe normale en échelle 4, des aides-soignants de la classe supérieure en échelle 5 et des aides-soignants de la classe exceptionnelle en échelle 6.
Pour les éducateurs techniques spécialisés, un décret (texte 35) et un arrêté (texte 50) précisent les nouveaux classement et échelonnement indiciaires.
Un décret (texte 28) détaille la nouvelle organisation des corps de la filière ouvrière qui étaient jusqu'à présent au nombre de 10. Il prévoit trois corps de catégorie C (maîtrise ouvrière, personnels ouvriers et conducteurs ambulanciers) et un corps de catégorie B, celui des agents chefs.
Un arrêté (texte 55) précise les modalités d'examen professionnel pour accéder au grade d'agent d'entretien spécialisé et un décret (texte 38) détaille la nouvelle bonification indiciaire pour les personnels du corps de la maîtrise ouvrière.
Le protocole d'octobre 2006 prévoyait l'intégration du corps des agents administratifs et du corps des standardistes dans le nouveau corps des adjoints administratifs. Deux arrêtés (textes 46 et 47) décrivent la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel et des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe.
Un décret (texte 27) détaille plusieurs modifications statutaires pour des corps de personnels administratifs classés en catégorie C (adjoints administratifs hospitaliers et permanenciers auxiliaires de régulation médicale) et en catégorie B (adjoints des cadres hospitaliers et secrétaires médicaux).
LES CATEGORIES B ET A AUSSI CONCERNEES
Les autres personnels de la catégorie B (adjoints des cadres hospitaliers et secrétaires médicaux, agents chefs, corps de la filière socio-éducative) bénéficient également de plusieurs mesures de ces protocoles.
Un décret (texte 33) modifie des dispositions statutaires pour les corps de la filière socio-éducative. Un décret (texte 36) et un arrêté (texte 51) précisent les classement et échelonnement indiciaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants.
S'agissant des agents chefs, un décret (texte 39) détaille le nouveau classement indiciaire du corps et un arrêté (texte 49) l'échelonnement indiciaire. Ce nouveau classement permet un recrutement de ces personnels par concours externe au niveau du bac professionnel, dont les modalités sont décrites dans un arrêté (texte 52). Deux autres arrêtés précisent par ailleurs les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne (texte 53) et le programme et les modalités de l'examen professionnel (texte 54).
S'agissant des techniciens supérieurs hospitaliers, un arrêté (texte 44) précise la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres, du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps.
Quelques mesures concernent également les attachés d'administration hospitalière et les ingénieurs hospitaliers de catégorie A.
Quatre textes (textes 29, 37, 43 et 45) sont relatifs aux ingénieurs hospitaliers, dont deux décrets précisant que le corps se décompose désormais en quatre grades et en un emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier et un arrêté détaillant le nouvel échelonnement indiciaire.
Deux décrets (textes 32 et 30) et un arrêté (texte 48) alignent le statut des attachés d'administration hospitalière sur celui des attachés des autres fonctions publiques.
Enfin, un décret (texte 34) définit les modalités d'avancement de grade dans certains corps de la FPH. Il stipule que le nombre maximum d'avancements de grade au sein des corps est "déterminé pour chaque année par application d'un taux de promotion". Ce taux sera fixé par un arrêté qui établira également une liste des corps relevant de ce dispositif.
(JO du 7 août, 13 décrets et 13 arrêtés)
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Ces textes mettent en application, pour la FPH, les dispositions issues de l'accord inter-fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d'accord du 19 octobre 2006 relatif spécifiquement à la FPH, signé par cinq organisations syndicales représentatives, CFDT, FO, Unsa, CFTC, et CFE-CGC.
"Le gouvernement affirme ainsi sa volonté d'améliorer et de simplifier l'organisation et le déroulement des carrières des personnels (en favorisant la promotion interne, en fusionnant des corps et en supprimant les limites d'âges) [et] de valoriser les filières professionnelles (en clarifiant les missions et les parcours et en reconnaissant les métiers et les qualifications)", soulignent mardi les ministères de la santé et du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans un communiqué commun.
Ces textes visent également à "faciliter la fluidité des parcours professionnels et la mobilité entre les fonctions publiques (en mettant en cohérence les statuts équivalents) et (...) renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers confrontés à une pénurie de candidats (personnels soignants notamment)", expliquent-ils.
Les deux ministères et le secrétariat d'Etat à la fonction publique indiquent que ces améliorations vont bénéficier à plus de 365.000 agents, tout particulièrement les personnels relevant de la catégorie C (aides-soignants, agents des services hospitaliers qualifiés, personnels administratifs, ouvriers et agents techniques).
Parmi les textes publiés mardi figure notamment un décret (texte 31) qui détaille les modalités de recrutement, les conditions d'avancement et de détachement du corps des aides-soignants qui comprend, outre les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les agents des services hospitaliers qualifiés.
Le protocole d'octobre 2006 prévoyait le reclassement des aides-soignants de la classe normale en échelle 4, des aides-soignants de la classe supérieure en échelle 5 et des aides-soignants de la classe exceptionnelle en échelle 6.
Pour les éducateurs techniques spécialisés, un décret (texte 35) et un arrêté (texte 50) précisent les nouveaux classement et échelonnement indiciaires.
Un décret (texte 28) détaille la nouvelle organisation des corps de la filière ouvrière qui étaient jusqu'à présent au nombre de 10. Il prévoit trois corps de catégorie C (maîtrise ouvrière, personnels ouvriers et conducteurs ambulanciers) et un corps de catégorie B, celui des agents chefs.
Un arrêté (texte 55) précise les modalités d'examen professionnel pour accéder au grade d'agent d'entretien spécialisé et un décret (texte 38) détaille la nouvelle bonification indiciaire pour les personnels du corps de la maîtrise ouvrière.
Le protocole d'octobre 2006 prévoyait l'intégration du corps des agents administratifs et du corps des standardistes dans le nouveau corps des adjoints administratifs. Deux arrêtés (textes 46 et 47) décrivent la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel et des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe.
Un décret (texte 27) détaille plusieurs modifications statutaires pour des corps de personnels administratifs classés en catégorie C (adjoints administratifs hospitaliers et permanenciers auxiliaires de régulation médicale) et en catégorie B (adjoints des cadres hospitaliers et secrétaires médicaux).
LES CATEGORIES B ET A AUSSI CONCERNEES
Les autres personnels de la catégorie B (adjoints des cadres hospitaliers et secrétaires médicaux, agents chefs, corps de la filière socio-éducative) bénéficient également de plusieurs mesures de ces protocoles.
Un décret (texte 33) modifie des dispositions statutaires pour les corps de la filière socio-éducative. Un décret (texte 36) et un arrêté (texte 51) précisent les classement et échelonnement indiciaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants.
S'agissant des agents chefs, un décret (texte 39) détaille le nouveau classement indiciaire du corps et un arrêté (texte 49) l'échelonnement indiciaire. Ce nouveau classement permet un recrutement de ces personnels par concours externe au niveau du bac professionnel, dont les modalités sont décrites dans un arrêté (texte 52). Deux autres arrêtés précisent par ailleurs les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne (texte 53) et le programme et les modalités de l'examen professionnel (texte 54).
S'agissant des techniciens supérieurs hospitaliers, un arrêté (texte 44) précise la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres, du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps.
Quelques mesures concernent également les attachés d'administration hospitalière et les ingénieurs hospitaliers de catégorie A.
Quatre textes (textes 29, 37, 43 et 45) sont relatifs aux ingénieurs hospitaliers, dont deux décrets précisant que le corps se décompose désormais en quatre grades et en un emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier et un arrêté détaillant le nouvel échelonnement indiciaire.
Deux décrets (textes 32 et 30) et un arrêté (texte 48) alignent le statut des attachés d'administration hospitalière sur celui des attachés des autres fonctions publiques.
Enfin, un décret (texte 34) définit les modalités d'avancement de grade dans certains corps de la FPH. Il stipule que le nombre maximum d'avancements de grade au sein des corps est "déterminé pour chaque année par application d'un taux de promotion". Ce taux sera fixé par un arrêté qui établira également une liste des corps relevant de ce dispositif.
(JO du 7 août, 13 décrets et 13 arrêtés)