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La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

• Vu l’article L. 332-1 du code de la recherche relatif au Commissariat à l’énergie atomique ;
• Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
• Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
• Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
• Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
• Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
• Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
• Vu le décret no 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité ;
• Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
• Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
• Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
• Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
• Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
• Vu l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
• Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »,

Arrête :

Art. 1er. - La direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

• prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
• premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
• premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
• pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
• brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

Art. 2. - Conformément au titre Ier, article 2, de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d’enseignement des soins d’urgence, habilités en application de l’article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

Art. 3. - L’habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours,
P. DESCHAMPS