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Gestion de l’hôpital : rapport d'information du Sénat (n°403) fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des Affaires sociales
AVANT-PROPOS .. 7
I. LA FIXATION DES TARIFS : UN PROCESSUS NON MAÎTRISÉ .. 9
A. LES RETARDS DANS LA MISE EN OEUVRE DES ÉTUDES DE COÛTS COMPARATIVES.. 9
1. L’échelle nationale de coûts des établissements publics.. 10
a) Un outil stratégique pour le pilotage de la tarification à l’activité.. 10
b) Une fiabilité contestée .. 10
2. La comparaison des coûts entre les secteurs public et privé.. 11
a) La connaissance imparfaite des coûts du secteur privé.. 12
b) Les difficultés d’élaboration d’une échelle nationale de coûts commune.. 13
B. DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES INDISPENSABLES POUR ÉCLAIRER LE PROCESSUS DE CONVERGENCE.. 14
1. Des études complémentaires pour analyser les différences dans la nature des charges .. 15
a) Un calendrier en perpétuelle construction .. 15
b) Les défauts d’une méthode de travail fondée sur la concertation .. 16
2. Une situation pénalisante pour l’ensemble du secteur hospitalier.. 17
a) Le processus de convergence est en panne.. 17
b) De nouvelles incertitudes pèsent sur la définition des tarifs.. 17
II. L’ENLISEMENT FINANCIER DE L’HÔPITAL : UN PILOTAGE DÉFAILLANT .. 19
A. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE .. 19
1. Des « reports de charges » aux EPRD .. 19
2. Un déficit en accroissement .. 20
3. Des établissements en situation critique.. 21
B. L’ÉCHEC DES CONTRATS DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE.. 21
1. Une politique contractuelle pour le redressement des établissements .. 21
2. Un manque d’efficacité préoccupant .. 22
C. LES INSUFFISANCES DU PILOTAGE.. 24
1. Les insuffisances du pilotage régional .. 24
2. Les insuffisances du pilotage national.. 25
3. Organiser un véritable pilotage, une procédure automatique et performante.. 26
D. LES SUCCÈS DE LA MEAH .. 28
1. Les succès de la MeaH .. 28
2. Les missions d’appui des conseillers généraux des établissements de santé.. 30
III. L’EMPLOI HOSPITALIER : UNE QUESTION TABOUE ?.. 32
A. DES RESSOURCES HUMAINES MAL IDENTIFIÉES.. 32
1. L’évolution des charges et des effectifs dans les établissements publics.. 33
a) L’évolution des effectifs .. 33
b) L’évolution des dépenses.. 34
2. Le poids des trente-cinq heures.. 35
a) La prise en charge des heures supplémentaires : un problème non réglé .. 36
b) L’absence d’évaluation globale du coût des trente-cinq heures.. 38
B. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES NE CONSTITUE PAS UNE PRIORITÉ DES AUTORITÉS DE TUTELLE.. 39
1. Existe-t-il des marges d’amélioration de la gestion des effectifs ? .. 39
a) Des départs massifs à la retraite .. 39
b) Un dossier non prioritaire .. 40
2. La gestion des ressources humaines : des instruments à inventer.. 42
a) Définir un cadrage national.. 42
b) Imposer plus de transparence sur les charges relatives au personnel hospitalier .. 44
CONTRIBUTION DE M. FRANÇOIS AUTAIN ET DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN .. 45
TRAVAUX DE LA MISSION.. 51
[Tous les articles]
I. LA FIXATION DES TARIFS : UN PROCESSUS NON MAÎTRISÉ .. 9
A. LES RETARDS DANS LA MISE EN OEUVRE DES ÉTUDES DE COÛTS COMPARATIVES.. 9
1. L’échelle nationale de coûts des établissements publics.. 10
a) Un outil stratégique pour le pilotage de la tarification à l’activité.. 10
b) Une fiabilité contestée .. 10
2. La comparaison des coûts entre les secteurs public et privé.. 11
a) La connaissance imparfaite des coûts du secteur privé.. 12
b) Les difficultés d’élaboration d’une échelle nationale de coûts commune.. 13
B. DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES INDISPENSABLES POUR ÉCLAIRER LE PROCESSUS DE CONVERGENCE.. 14
1. Des études complémentaires pour analyser les différences dans la nature des charges .. 15
a) Un calendrier en perpétuelle construction .. 15
b) Les défauts d’une méthode de travail fondée sur la concertation .. 16
2. Une situation pénalisante pour l’ensemble du secteur hospitalier.. 17
a) Le processus de convergence est en panne.. 17
b) De nouvelles incertitudes pèsent sur la définition des tarifs.. 17
II. L’ENLISEMENT FINANCIER DE L’HÔPITAL : UN PILOTAGE DÉFAILLANT .. 19
A. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE .. 19
1. Des « reports de charges » aux EPRD .. 19
2. Un déficit en accroissement .. 20
3. Des établissements en situation critique.. 21
B. L’ÉCHEC DES CONTRATS DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE.. 21
1. Une politique contractuelle pour le redressement des établissements .. 21
2. Un manque d’efficacité préoccupant .. 22
C. LES INSUFFISANCES DU PILOTAGE.. 24
1. Les insuffisances du pilotage régional .. 24
2. Les insuffisances du pilotage national.. 25
3. Organiser un véritable pilotage, une procédure automatique et performante.. 26
D. LES SUCCÈS DE LA MEAH .. 28
1. Les succès de la MeaH .. 28
2. Les missions d’appui des conseillers généraux des établissements de santé.. 30
III. L’EMPLOI HOSPITALIER : UNE QUESTION TABOUE ?.. 32
A. DES RESSOURCES HUMAINES MAL IDENTIFIÉES.. 32
1. L’évolution des charges et des effectifs dans les établissements publics.. 33
a) L’évolution des effectifs .. 33
b) L’évolution des dépenses.. 34
2. Le poids des trente-cinq heures.. 35
a) La prise en charge des heures supplémentaires : un problème non réglé .. 36
b) L’absence d’évaluation globale du coût des trente-cinq heures.. 38
B. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES NE CONSTITUE PAS UNE PRIORITÉ DES AUTORITÉS DE TUTELLE.. 39
1. Existe-t-il des marges d’amélioration de la gestion des effectifs ? .. 39
a) Des départs massifs à la retraite .. 39
b) Un dossier non prioritaire .. 40
2. La gestion des ressources humaines : des instruments à inventer.. 42
a) Définir un cadrage national.. 42
b) Imposer plus de transparence sur les charges relatives au personnel hospitalier .. 44
CONTRIBUTION DE M. FRANÇOIS AUTAIN ET DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN .. 45
TRAVAUX DE LA MISSION.. 51