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Recommandations Professionnelles de Samu-Urgences de France

A qui et comment remettre un enregistrement sonore de régulation médicale ?
L’enregistrement fait-il partie du dossier patient ?
L’enregistrement est-il communicable ? A qui et sous quelle forme ?
Comment traiter une demande d’accès à l’enregistrement d’un appel ?
- dans le cadre d’une réclamation
- dans le cadre d’une procédure judiciaire
- dans le cadre d’une enquête administrative
- dans le cadre d’une demande indemnitaire
Recommandations pour l’utilisation des enregistrements dans le cadre de la formation, de la démarche qualité et de la recherche scientifique
Recommandations concernant la conservation des enregistrements
Annexe 1 : courrier de réponse du CNOM aux interrogations de SUdF
Annexe 2 - Dossier formalisé de régulation médicale