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Instruction interministérielle du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
La présente instruction tire les enseignements de l’application des précédents textes interministériels relatifs à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Rédigée à partir du retour d’expériences des différents acteurs participant à la prise en charge des victimes du terrorisme, elle suit le parcours des victimes et de leurs familles, afin de répondre au mieux à la singularité de chaque situation, au moment de la crise et après celle-ci.
Elle assure le recueil rapide et la centralisation des informations indispensables à la prise en charge des victimes et de leurs familles, et assure un suivi personnalisé et ininterrompu des intéressés.
Elle facilite la coordination entre les différents intervenants par un meilleur partage de l’information et veille à la continuité de l'aide apportée dans le prolongement du traitement d'urgence.
En cas de crise majeure, elle établit au centre de crise et de soutien, sur décision du Premier ministre, une cellule interministérielle d’aide aux victimes pour assurer la prise en charge des victimes d’acte de terrorisme sur le territoire français1 et en haute mer, à bord des navires sous pavillon français et des aéronefs sous immatriculation française.
Cette instruction interministérielle s’applique en cohérence avec le décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, et le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes.