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INSTRUCTION N° DGOS/PF5/R2/2022/201 relative à la nouvelle orientation du programme SI Samu
INSTRUCTION N° DGOS/PF5/R2/2022/201 du 10 octobre 2022 relative à la nouvelle orientation du programme SI Samu
1. Nouvelle orientation du programme SI Samu
La nouvelle orientation du programme SI-Samu a été arrêtée le 28 février 2022 par le Premier ministre. Cette nouvelle orientation consiste en la conservation des actifs déjà développés, à savoir, le portail SI-Samu, le Bloc-Notes, le service dit OTN (opérateur télécom national), le bandeau de communication et l’infrastructure de télécommunications associée (pour le détail fonctionnel, se reporter à l’annexe 1). La construction du logiciel de régulation médicale (LRM) national est quant à elle arrêtée, au profit d’une logique dite « d’Etat Plateforme ».
La réorientation prévoit ainsi d’une part, de développer des interfaces avec des outils déjà existants pour accélérer la mise à disposition de services fonctionnels auprès des métiers, dont notamment une interface entre le bandeau national et les LRM éditeurs, et d’autre part de faire évoluer fonctionnellement les actifs existants selon les besoins des métiers. Il est également identifié la mise en place d’une interopérabilité entre les logiciels de régulation médicale pour pallier, en partie, l’abandon du LRM national. Enfin, il est également prévu de travailler sur les opportunités de mutualisation d’infrastructures techniques avec les autres forces du secours et de l’urgence tout en maintenant les spécificités métiers de chacune.
2. Modalités de mise en œuvre
Le programme a pour objectif, pour les années 2022 et 2023, la mise en service de nouvelles fonctionnalités :
- L’interfaçage entre l’application SIVIC et le portail SI-Samu (décembre 2022) ;
- L’interfaçage entre le bandeau de communication national et les LRM des éditeurs (mars 2023) ;
- La mise en œuvre de la régulation à distance dans le bandeau de communication national (janvier 2023) ;
- Diverses améliorations fonctionnelles sur le portail et le bandeau au cours du second semestre 2022 ;
- La mise à disposition des rapports d’activité téléphoniques via la gestion électronique documentaire (GED) du portail (mars 2023).
Une partie de l’année 2023 sera également consacrée à la réversibilité de la solution, c’est-à-dire le transfert de l’hébergement et de l’exploitation vers de nouveaux industriels, le marché arrivant à son terme au quatrième trimestre 2023.
Parallèlement à ces travaux, de nouveaux objectifs d’évolutions fonctionnelles seront définis par les représentants des utilisateurs (Samu et médecine libérale) dès les prochains mois dans le cadre de la reprise des groupes de travail thématiques (GTT) métier animés par le Centre d’Expertise Fonctionnel (CEF) du programme SI-Samu, dont notamment les adaptations liées à l’organisation du SAS (Service d’Accès aux Soins) à apporter au bandeau de communication national du programme SI Samu et la spécification de l’interopérabilité entre les logiciels de régulation médicale.
3. Trajectoire de déploiement
En terme de trajectoire de déploiement du bandeau de communication national dans les Samu, dix-sept Samu devront l’avoir déployé d’ici fin 2024. Cet objectif est une étape cruciale dans le programme. La DGOS, en lien avec l’Agence du numérique en santé (ANS), travaille à une augmentation de la capacité de déploiement, tout particulièrement dès l’année 2024.
A ce jour, trois Samu bénéficient du bandeau téléphonique national : le Samu de Mulhouse, le Samu de Laval et le Samu de Rodez. Un autre Samu bénéficiera du déploiement en 2022, le Samu de Beauvais (octobre).
Cinq nouveaux Samu sont entrés dès juin 2022 en phase de cadrage (Privas, Troyes, Mende, Nîmes et Tarbes) et un Samu (Avignon) débutera d’ici la fin de l’année 2022 la phase de cadrage. Ces Samu ont été retenus sur la base de différents critères portant notamment sur le niveau de fragilité et d’obsolesence des infrastructures téléphoniques et applicatives, la difficulté de l'établissement à assurer la maintenance et l'évolution d'un système complexe en propre ou de l'abandon d'une plate-forme commune avec le SDIS.
Après avoir commencé à construire la trajectoire de déploiement du bandeau de communication pour les années 2022 et 2023, suite à la décision du Premier ministre du début de l’année 2022, nous vous consultons pour recueillir les attentes de vos Samu concernant la trajectoire de déploiement de l’année 2024.
Il s’agit de nous faire connaître tous les Samu volontaires pour rejoindre le programme national pour un déploiement au cours de l’année 2024.
La priorisation des Samu sera décidée lors du comité de programme du SI Samu planifié en février 2023, qui est l’instance de pilotage. Une attention particulière sera accordée aux Samu concernés par des fragilités techniques au niveau des infrastructures et systèmes concourant à la prise des appels d’urgence, aux Samu qui nécessiteraient des investissements sur ces infrastructures et systèmes dans la période 2023-2025 ou les Samu concernés par des fins de marchés de prestataires participants au maintien en condition opérationnelle de ces infrastructures et systèmes dans la période 2023-2025.
4. Stratégie de modernisation des LRM des Samu
Une stratégie de modernisation des LRM des Samu est en cours de définition pour l’accompagnement des Samu dans l’amélioration de leurs outils. Deux axes sont identifiés : un axe financier et un axe d’accompagnement à la modernisation des LRM éditeurs actuels.
Concernant l’axe financier, nous proposons deux modalités d’accompagnement via une délégation de crédits FMIS :
- D’une part, un soutien financier pour la période 2022-2024 :
o Pour apporter aux Samu qui mettent en place le bandeau de communication national, le financement leur permettant d’acquérir une version de LRM interfacée avec le bandeau.
o Le cas échéant, un soutien financier ponctuel pourra être consenti pour assurer le maintien en condition opérationnelle des infrastructures et systèmes concourant à la prise d’appels pour attendre la mise en service du bandeau national dans leur Samu.
o Un montant financier pourra être accordé pour contribuer au financement des prestations engagées par le Samu pour le déploiement du bandeau, lorsque ce déploiement ne peut pas être assuré par les équipes internes de l’établissement de santé.
La condition pour bénéficier d’un financement, selon les situations précitées, est que le Samu soit inscrit dans la trajectoire de déploiement du bandeau national SI Samu pour la période 2022-2024.
- D’autre part, pour la période 2022-2024, période de transition avant la modernisation des LRM éditeurs (cf. infra), un financement aux Samu en situation de fragilités techniques sur les infrastructures concourant au fonctionnement des LRM, lorsque le maintien en condition opérationnelle ne peut pas être complètement assuré par le financement existant du Samu (MIG SAMU).
Concernant l’axe d’accompagnement de la modernisation des LRM éditeurs actuels, le constat a été fait que les Samu ne sont actuellement pas tous équipés de solutions technico- fonctionnelles qui répondent à leurs besoins. De plus, des projets nationaux, ministériels comme le SAS (Service d’Accès aux Soins), ou interministériels comme le RRF (Réseau Radio du Futur), le CISU (Cadre d’Interopérabilité entre les Services d’Urgence), la modernisation de la PFLAU (PlateForme de Localisation des Appels d’Urgence) ou de la géolocalisation AML (Advanced Mobile Location), vont nécessiter des évolutions fonctionnelles des LRM éditeurs au cours des années 2023-2024. Enfin, les besoins d’interopérabilité et de partage de données entre les Samu demeurent et la construction de référentiels nationaux sur l’activité des Samu reste nécessaire.
Pour identifier, partager et prioriser l’ensemble des chantiers à mener, il est proposé de s’appuyer sur les GTT métier du programme SI-Samu. Les GTT métier pourront être élargis, selon les thèmes à traiter, à des représentants de Samu ou de médecine libérale utilisateurs des cinq éditeurs de LRM, à des représentants d’ARS, aux éditeurs de LRM et aux porteurs des projets connexes. L’une des conditions de réussite sera la concertation au sein de la communauté des métiers et avec les éditeurs de LRM.
5. Consultation des ARS
Nous vous remercions de faire connaître à la DGOS (dgos-pf5@sante.gouv.fr) pour le 30 décembre 2022 la liste des Samu candidats pour déployer le bandeau de communication national du programme SI Samu au cours de l’année 2024.
Au fil de l’eau pour la période 2022-2024, vous pouvez adresser à la DGOS (dgos- pf5@sante.gouv.fr) les besoins de financement des Samu relatifs aux modalités d’accompagnement précisées supra. Le besoin de financement devra être détaillé. Un contact dans chaque Samu et ARS à l’origine d’une demande de financement devra être indiqué.
6. Validation de la trajectoire de déploiement du bandeau de communication du programme SI Samu pour l’année 2024
La trajectoire de déploiement pour l’année 2023 est quasiment définie et sera validée avant la fin de l’année 2022 dans le cadre du comité de programme élargi, associant la DGOS, l’ANS, la DNS et les représentants de la médecine d’urgence et de la médecine libérale. Cette trajectoire a été construite par l’ANS, en lien avec la DGOS, sur la base des fragilités techniques déjà connus de ces Samu.
La trajectoire de déploiement pour l’année 2024 sera validée en février 2023 par le comité de programme.
La gouvernance du programme a été adaptée et est présentée en annexe 2, pour information.