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INSTRUCTION N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence
Cette instruction rappelle les différents leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence et explique le cadre d’utilisation de l'article D 6124-11 relatif à l’organisation de lignes de garde communes SU-SMUR
La période des congés peut être pour certains établissements une période de tensions concernant leurs structures de médecine d’urgence. Ces difficultés à remplir les tableaux de garde ou à maintenir une offre de soins complète, notamment en cas de flux saisonniers importants dans des zones touristiques, apparaissent récurrentes depuis plusieurs années.
Le chantier de la réforme du droit des autorisations d’activités de soins qui s’ouvre permettra de repenser l’organisation de la médecine d’urgence. Les textes réglementaires de 2006 pourront ainsi être analysés à la lumière de l’expérience de leur mise en œuvre en régions. Ce chantier d’envergure se déroulera sur la période 2018-2019 et devrait aboutir par la publication de nouveaux textes pour application en 2020.
Dans l’attente de la conclusion de ce chantier et dans l’objectif de garantir l’accès de tous à des soins urgents de qualité, il est proposé aux acteurs de terrain (agences régionales de santé, établissements de santé, professionnels de santé) une méthode d’analyse et des solutions permettant d’anticiper les situations de rupture pouvant affecter l’offre de soins telle que planifiée dans le projet régional de santé, et de sécuriser le fonctionnement des structures de médecine d’urgence.
Cette « boîte à outils », présentée en annexe de cette instruction, résulte de la concertation menée au 1er trimestre 2018 avec les acteurs de la médecine d’urgence: représentants des professionnels, fédérations et conférences hospitalières, ARS.
Pout tout appui ou information quant à la mise en œuvre de cette instruction, le bureau R2 de la DGOS se tient à votre disposition à l’adresse fonctionnelle suivante :
ornella.gros-flandre @sante.gouv.fr
ANNEXE : Bonnes pratiques et outils à disposition des acteurs