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Mesdames, Messieurs,

 

Le Ségur de la santé, lancé le 25 mai dernier et qui s’est conclu par des annonces fortes du Ministre le 21 juillet 2020, fait de la simplification des organisations et du rassemblement des acteurs de la santé dans les territoires pour améliorer la réponse à l’usager l’une de ses ambitions principales. Ainsi, sur le sujet de l’organisation territoriale de l’offre de soins, la concrétisation du service d’accès aux soins (SAS), initié dans le cadre du Pacte de refondation des urgences de septembre 2019, est un objectif majeur (mesure 26 du dossier de presse du 21 juillet 2020), avec notamment le lancement d’expérimentations sur des organisations mixtes ville-hôpital pour la prise en charge des appels des patients pour des besoins urgents ou non programmés.

Il s’agit par conséquent d’identifier rapidement des territoires pilotes expérimentateurs du SAS, qui devront être opérationnels à l’automne 2020.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’instruction DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes expérimentateurs du service d’accès aux soins, qui a été transmise aux agences régionales de santé le 5 août. Elle décrit les principes incontournables en termes d’organisation territoriale et de services socles qui devront être respectés par les sites pilotes d’ici leur lancement. En complément, des recommandations destinées aux porteurs de projets sont présentées en annexe.

 

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations sur ce sujet.

 

Bien à vous,

 

Anne Hegoburu
Adjointe à la sous-directrice

Sous-direction de la Régulation de l’offre de soins

14, avenue Duquesne, 75007 PARIS

Tél : 01 40 56 47 52