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Lettre Intersyndicales N° 15 – 14 septembre 2009
Compte rendu de réunion entre la CPSDF et les Organisations Syndicales du mercredi 2 septembre 2009
Le reclassement des PARM en catégorie B est toujours d’actualité et, il en a bien été précisé lors de la rencontre du 8 juillet dernier entre les Organisation Syndicales et la DHOS.
I / Réponses aux questions
Question de la CPSDF : La NBI de 20 points sera-t-elle bien intégrée à l’indice de référence lors du reclassement, pour ne pas perdre le bénéfice de rémunération ?
Réponse des OS : Il parait évident aux OS que la NBI soit intégrée dans les modalités de reclassement.
Q.CPSDF : Existe-t-il pour les PARM en fin de carrière, qui n’ont pas eu de modification d’indice depuis plusieurs années, une valorisation ou reprise de l’ancienneté ?
R.OS : Statutairement, il peut y avoir une prise en compte partielle ou totale de l’ancienneté lorsqu’un agent est bloqué au dernier échelon.
Q.CPSDF : Une période de transition pour les personnels de catégorie C filière soignante sera-t-elle bien prévue pour permettre à ceux-ci d’évaluer les changements et ainsi prendre la décision la plus avantageuse ?
R.OS : Il conviendra à chaque personne de prendre la mesure la plus appropriée à sa situation. Soit conserver son corps initial, ce qui ne permettra pas un reclassement en catégorie B. Soit intégrer le corps des PARM, avant la publication du décret.
Q.CPSDF : Lors de la rencontre entre la CPSDF et Madame PODEUR le 02 décembre 2008, il était prévu que les PARM ayant 18 mois d’ancienneté au sein des Samu, seraient intégrés dans la nouvelle catégorie B. Il subsiste d’ailleurs une préoccupation concernant le personnel recruté en CDD ou CDI qui ne possède pas cette ancienneté mais qui sont déjà opérationnels : existe-t-il une période de
transition permettant leur intégration ?
R.OS : Les OS émettent le souhait que l’ensemble des personnels en fonction soit intégré simultanément.
Q.CPSDF : Comment sera pris en compte la situation des agents en CDD qui sont dans l’attente de l’organisation d’un concours pour intégrer le corps des PARM et cela pour certains depuis plusieurs années ?
R.OS : Le traitement des CDD est géré par chaque établissement, ce qui pose le problème de l’intégration dans un nouveau corps de PARM.
Q.CPSDF : Une information ou rumeur indiquerait que l’effet serait rétroactif. Pouvez-vous infirmer ou confirmer cette notion ?
R.OS : La rétroactivité n’existe pas, il s’agit d’une fausse rumeur.
Synthèse : Il apparaît évident que les OS présentes partagent et soutiennent l’idée que la profession de PARM soit reconnue et revalorisée en tant que nouveau métier. Dans ce sens, il sera abordé avec la DHOS que le reclassement se fasse avec l’indice actuel augmenté des 20 points de NBI spécifiques aux PARM et propulsé à l’indice immédiatement supérieur.
II / Formation, évolution de carrière
En abordant l’évolution de carrière, se pose la problématique du niveau d’intégration des PARM dans l’une des 3 nouvelles grilles de la catégorie B administrative. En effet, chacune des grilles correspond à un niveau de recrutement. Les OS présentes ne sont pas en mesure de nous communiquer le schéma de notre reclassement. Il semble malgré tout que ce dernier pourrait se faire dans la 1ère grille, soit entrée diplôme de niveau 4 (Baccalauréat).
Nous travaillons activement à la construction d’une formation qualifiante pour les PARM. Cette formation en tutorat et en alternance, doit nous permettre de promouvoir ce métier. Ainsi, nous avons proposé aux OS un schéma d’évolution de carrière qui va de PARM à cadre PARM, en passant par le PARM tuteur de formation et le PARM coordinateur/superviseur.
Les OS sont favorables à ce que le management des PARM soit assuré par un professionnel issu du corps des PARM.
III / Groupe de travail et réunions
La CPSDF a sollicité des OS qu’un de ses membres puisse assister à la prochaine réunion à la DHOS (23 septembre prochain). Les OS ont rappelé que le cadre de la négociation est de leur responsabilité, mais qu’elles se feraient accompagner de Parm issu de leurs Fédérations. Les OS nous ont également proposé une prochaine réunion (2 octobre prochain) pour faire le point sur les négociations qui se seront tenues avec la DHOS.
Bon courage et à bientôt la CPSDF.
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Le reclassement des PARM en catégorie B est toujours d’actualité et, il en a bien été précisé lors de la rencontre du 8 juillet dernier entre les Organisation Syndicales et la DHOS.
I / Réponses aux questions
Question de la CPSDF : La NBI de 20 points sera-t-elle bien intégrée à l’indice de référence lors du reclassement, pour ne pas perdre le bénéfice de rémunération ?
Réponse des OS : Il parait évident aux OS que la NBI soit intégrée dans les modalités de reclassement.
Q.CPSDF : Existe-t-il pour les PARM en fin de carrière, qui n’ont pas eu de modification d’indice depuis plusieurs années, une valorisation ou reprise de l’ancienneté ?
R.OS : Statutairement, il peut y avoir une prise en compte partielle ou totale de l’ancienneté lorsqu’un agent est bloqué au dernier échelon.
Q.CPSDF : Une période de transition pour les personnels de catégorie C filière soignante sera-t-elle bien prévue pour permettre à ceux-ci d’évaluer les changements et ainsi prendre la décision la plus avantageuse ?
R.OS : Il conviendra à chaque personne de prendre la mesure la plus appropriée à sa situation. Soit conserver son corps initial, ce qui ne permettra pas un reclassement en catégorie B. Soit intégrer le corps des PARM, avant la publication du décret.
Q.CPSDF : Lors de la rencontre entre la CPSDF et Madame PODEUR le 02 décembre 2008, il était prévu que les PARM ayant 18 mois d’ancienneté au sein des Samu, seraient intégrés dans la nouvelle catégorie B. Il subsiste d’ailleurs une préoccupation concernant le personnel recruté en CDD ou CDI qui ne possède pas cette ancienneté mais qui sont déjà opérationnels : existe-t-il une période de
transition permettant leur intégration ?
R.OS : Les OS émettent le souhait que l’ensemble des personnels en fonction soit intégré simultanément.
Q.CPSDF : Comment sera pris en compte la situation des agents en CDD qui sont dans l’attente de l’organisation d’un concours pour intégrer le corps des PARM et cela pour certains depuis plusieurs années ?
R.OS : Le traitement des CDD est géré par chaque établissement, ce qui pose le problème de l’intégration dans un nouveau corps de PARM.
Q.CPSDF : Une information ou rumeur indiquerait que l’effet serait rétroactif. Pouvez-vous infirmer ou confirmer cette notion ?
R.OS : La rétroactivité n’existe pas, il s’agit d’une fausse rumeur.
Synthèse : Il apparaît évident que les OS présentes partagent et soutiennent l’idée que la profession de PARM soit reconnue et revalorisée en tant que nouveau métier. Dans ce sens, il sera abordé avec la DHOS que le reclassement se fasse avec l’indice actuel augmenté des 20 points de NBI spécifiques aux PARM et propulsé à l’indice immédiatement supérieur.
II / Formation, évolution de carrière
En abordant l’évolution de carrière, se pose la problématique du niveau d’intégration des PARM dans l’une des 3 nouvelles grilles de la catégorie B administrative. En effet, chacune des grilles correspond à un niveau de recrutement. Les OS présentes ne sont pas en mesure de nous communiquer le schéma de notre reclassement. Il semble malgré tout que ce dernier pourrait se faire dans la 1ère grille, soit entrée diplôme de niveau 4 (Baccalauréat).
Nous travaillons activement à la construction d’une formation qualifiante pour les PARM. Cette formation en tutorat et en alternance, doit nous permettre de promouvoir ce métier. Ainsi, nous avons proposé aux OS un schéma d’évolution de carrière qui va de PARM à cadre PARM, en passant par le PARM tuteur de formation et le PARM coordinateur/superviseur.
Les OS sont favorables à ce que le management des PARM soit assuré par un professionnel issu du corps des PARM.
III / Groupe de travail et réunions
La CPSDF a sollicité des OS qu’un de ses membres puisse assister à la prochaine réunion à la DHOS (23 septembre prochain). Les OS ont rappelé que le cadre de la négociation est de leur responsabilité, mais qu’elles se feraient accompagner de Parm issu de leurs Fédérations. Les OS nous ont également proposé une prochaine réunion (2 octobre prochain) pour faire le point sur les négociations qui se seront tenues avec la DHOS.
Bon courage et à bientôt la CPSDF.