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Note d'information du 12/12/19 relative aux défibrillateurs automatisés externes
Tags : Arrêt cardiaque – Établissement recevant du public - Défibrillateur automatisé externe (DAE) – Dispositif médical - Gestes de premiers secours – Massage cardiaque – Secours d’urgence – Aide médicale urgente
NOTE D’INFORMATION DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DS/2019/ du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes
Résumé :
L’amélioration de la survie des personnes présentant un arrêt cardiaque constitue un enjeu de santé publique.
La loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque et ses décrets d’application renforcent le cadre réglementaire en facilitant l’accès à ces dispositifs médicaux pour ainsi permettre d’améliorer la survie des personnes en arrêt cardiaque.
L’objectif est de favoriser un maillage pertinent et une couverture optimale du territoire en équipant les ERP dans lesquels les arrêts cardiaques sont les plus fréquents. En complément de l’équipement en défibrillateurs automatisés externes (DAE) et des obligations de signalétique, la loi prévoit de favoriser la géolocalisation de ces dispositifs médicaux par la constitution d’une base de données nationale des DAE.
La présente note d’information a pour objectif de préciser la mise en œuvre des dispositions réglementaires issues de la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque et ainsi d’aider les acteurs concernés à contribuer à cet enjeu majeur de santé publique.
TDM :
I. INSTALLATION DES DAE
1. Établissements recevant du public soumis à l’obligation d’installation
2. Notions de « même site géographique » et de « direction commune »
II. Modalités d’installation et de signalisation des DAE
III. Modalités de maintenance des DAE
IV. Modalités de déclaration du DAE par l’exploitant
1. Modalités de transmission
2. Informations à transmettre