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Le Décret vient renforcer les conditions d'éligibilité et d'encadrement pour le recrutement des praticiens contractuels pour un motif dit "2" du statut des nouveaux praticiens contractuels (NPC). 

Depuis la mise en oeuvre en avril 2023 du contrôle renforcé de l'intérim médical en application de la loi Rist 1, le recours à des recrutements de praticiens contractuels au titre de ce motif 2 s'est fortement accru, créant des effets pervers du dispositif. Il était donc essentiel de mieux encadrer les recrutement de contractuels au titre du motif 2 du statut des NPC. 

• Désormais, le contrat ne pourra être conclu que pour des fonctions nécessitant des compétences hautement spécialisées ou en cas de risque avéré sur la continuité de l’offre de soins sur le territoire.
• Seuls les médecins inscrits à l’Ordre des Médecins depuis au moins cinq ans pourront exercer de telles fonctions.
• La durée du premier contrat devra se situer entre six mois et trois ans, renouvelables. 
• Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, conclu tous les cinq ans entre l’hôpital et l’agence régionale de santé, devra désormais comporter une évaluation du recours par l’établissement aux contrats de type 2.

Décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique - Légifrance