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Plan urgence - indicateurs - Mission Dr Mardegan : Rapport de fin de mission

Publié le 21/07/2009
Tags : Exercice Pro Organisation Rapport
RESUME

Après deux années de mise en oeuvre du Plan Urgence, la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins a confié au Dr Pierre Mardegan une mission d’évaluation de l’impact des différentes mesures.

A court terme, il s’agissait d’élaborer, en concertation avec les professionnels, une batterie d’indicateurs, puis d’effectuer une comparaison interne avant-après Plan Urgence, à partir d’une analyse rétrospective réalisée sur un nombre limité de sites « pilotes ». A moyen terme, il s’agissait d’évaluer, en lien avec le projet COMPAQH, la possibilité d’utiliser un certain nombre de ces indicateurs dans un tableau de bord national.

Au travers d’un groupe d’experts et d’un groupe de pilotage technique la démarche a associé sociétés savantes, représentants syndicaux et institutionnels, ainsi que le projet COMPAQH (qui a également réalisé la partie statistique du traitement des données). L’enquête a été réalisée en ligne au cours du deuxième semestre 2007, auprès de 57 établissements parmi les mieux dotés en termes de nombre de postes financés en PARM et/ou médecins et/ou IDE. Les critères retenus devaient être renseignés dans la grille d’enquête pour les périodes de mars à juillet des années 2003 et 2005.

Pour les établissements enquêtés, toutes structures et activités confondues, la mise en oeuvre du Plan Urgence a permis un véritable rattrapage en terme de dotation en personnel. Compte tenu des sous effectifs constatés ce rattrapage était indispensable, en particulier en ce qui concerne le personnel médical. Il s’est traduit par une amélioration des conditions de travail, un renforcement de la permanence médicale, ainsi que par une stabilisation des équipes. Pour le personnel non médical par contre la situation était moins tendue et on a plus assisté à un renforcement des équipes qu’à un véritable rattrapage.

Les recrutements impactent fortement sur la charge de travail, on peut ainsi constater une tendance à l’amélioration des ratios d’activité. Cependant ces ratios n’évoluent pas toujours favorablement : les augmentations d’ETP et le renforcement de la permanence soignante ne permettant pas toujours « d’absorber » la croissance de l’activité comme dans le cas des SAMU par exemple. Pour les SMUR les recrutements ont permis une amélioration de la conformité des équipages, et pour les services d’urgences, si globalement on observe une amélioration sensible, les taux d’occupation des U.H.C.D. traduisent une sur occupation des services qui reste préoccupante.

Au final, si globalement les évolutions sont en moyenne positives, les structures à faible volume d’activité restent, malgré les efforts entrepris, encore fragilisées. Avec en particulier des difficultés pour recruter, voire une diminution des effectifs, qui impacte directement sur la charge de travail.

Les résultats de cette étude démontrent que lorsque des efforts importants sont réalisés ils se traduisent concrètement par des évolutions nettes en termes d’amélioration des conditions de travail, de renforcement de la permanence médicale, et, toute chose égale par ailleurs, de diminution de la charge de travail.

L’étude a permis de tester la faisabilité et la pertinence du recueil de certains critères, et d’objectiver que le suivi de l’activité des urgences nécessite un recueil de données supplémentaires. Ces évolutions vont nécessiter une évolution du recueil d’information actuel (SAE par exemple), ainsi que la mise en place de nouveaux recueils (généralisation du RPU pour les services d’urgences par exemple). Cette démarche, qui se poursuit dans le cadre du programme de travail du projet COMPAQH, doit notamment pouvoir ouvrir à terme sur d’autres perspectives de travail avec en particulier la validation des limites et/ou du caractère utilisable/interprétable pour certains items (temps de passage…), et la définition de critères d’interprétation pour d’autres (ratios d’activité…). L’utilisation d’indicateurs validés et partagés par tous, pourra alors autoriser une analyse objective des difficultés rencontrées, afin de proposer des axes stratégiques d’amélioration de l’organisation et de la qualité des soins.

Dans le contexte de l’après crise sanitaire « canicule 2003 », l’éclairage apporté par le suivi du financement du Plan Urgence et l’étude de son impact en termes d’organisation, de conformité, de qualité de soins des services d’urgence/SAMU/SMUR, amène des éléments susceptibles d’éclairer la réflexion aussi bien pour les pouvoirs publics en charge de la Santé que pour les professionnels des urgences. La mise en oeuvre de la Loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire (HPST) avec les communautés hospitalières de territoire devra évoquer et prendre en compte cette évaluation du maillage des SAMU-SMUR et le nécessaire renforcement de certaines de ces structures.


CONCLUSION

Dans le contexte de l’après crise sanitaire « canicule 2003 », l’éclairage apporté par le suivi du financement du Plan Urgence et l’étude de son impact en termes d’organisation, de conformité, de qualité de soins des services d’urgence/SAMU/SMUR,  amènent des éléments susceptibles d’éclairer la réflexion aussi bien pour les pouvoirs publics en charge de la Santé que pour les professionnels des urgences.
Réalisée sur un nombre limité de sites pilotes, l’étude de l’impact du Plan Urgence  met en évidence une augmentation globale et importante des ETP qui s’est traduite par une amélioration de la permanence médicale, des conditions de travail, et une stabilisation des équipes. Ces améliorations sont significativement différentes selon que les établissements aient augmenté ou pas leurs ETP.
Les résultats de cette étude montrent donc que lorsqu’un effort important est réalisé, les « sites pilotes » ont été sélectionnés en fonction du nombre de créations de postes, il se traduit concrètement par des évolutions nettes en termes d’amélioration des conditions de travail, de renforcement de la permanence médicale, et, toute chose égale par ailleurs, de diminution de la charge de travail. Cependant et malgré les efforts réalisés, les structures à faible volume d’activité restent encore fragilisées.  

L’étude a permis de tester la faisabilité et la pertinence du recueil de certains critères permettant d’avoir une vision relativement fine du fonctionnement. Si elle confirme l’intérêt du recueil des heures postées et de l’analyse des ratios d’activité, elle a, en revanche, également mis en évidence un manque de valeurs «de référence » qui limite encore pour l’instant la pertinence des analyses.
La mise en place d’indicateurs utilisables comme outils de pilotage nécessite un recueil de données supplémentaires qui, outre la nécessaire poursuite de l’informatisation des services, passe par une évolution des données recueillies dans les sources actuelles, type SAE par exemple, ainsi que par la généralisation de la mise en place de nouveau recueil comme le RPU pour les services d’urgences. Parallèlement la réflexion doit se poursuivre afin de valider le caractère utilisable, les limites ainsi que les critères d’interprétation pour certains indicateurs comme les temps de passage et les ratios d’activité
Ce travail a permis de tester une batterie d’indicateurs d’évaluation, validés par des experts institutionnels et scientifiques. Cette démarche, qui s’est déjà traduite par une évolution de la SAE en 2007 (avec le recueil du nombre d’heures postées), et qui se poursuit notamment dans le cadre du programme de travail du projet COMPAQH, doit également ouvrir à terme sur d’autres perspectives de travail. 
L’utilisation d’indicateurs, validés et partagés par tous, pourra autoriser une analyse objective des difficultés rencontrées, afin de proposer des axes stratégiques d’amélioration de l’organisation et de la qualité des soins. Pour la prise en charge des urgences vitales, le « maillage » du territoire par les SAMU et les SMUR représente un élément fondamental de la cartographie sanitaire en France. 

Au-delà des débats d’idées, il est essentiel aujourd’hui d’analyser avec discernement les localisations géographiques et les activités de ces structures à partir d’éléments objectifs comparables et reproductibles. La mise en application et le suivi de ces indicateurs validés et testés (de structures, de conformité, de pathologies traceuses où le délai de thérapeutique compte : infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral ischémique, traumatisé crânien grave…) devraient contribuer à cette analyse. 
La mise en œuvre de la Loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire (HPST) avec les communautés hospitalières de territoire devra évoquer et prendre en compte cette évaluation du maillage des SAMU-SMUR et le nécessaire renforcement de certaines de ces structures. 
Appliquée au Plan Urgence ( prés de 500 millions de 2004 à 2008),  cette méthode de suivi d'un plan de santé publique confirme l'intérêt de ce type de démarche associant à la fois un suivi du financement (là ou les ressources sont affectées) et la mise en place d'éléments d'analyse (activité,  organisation,  structure, pathologies traceuses….). C’est bien en effet cette double approche qui seule permet d'une part, de mieux calibrer et d'adapter la réalisation d'un plan de cette envergure, et d'autre part d'observer les évolutions et améliorations dans le domaine de la qualité et de la sécurité de prise en charge des patients.
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