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Rapport Coriat - Propositions sur la composition, les missions et le champ d’action du Conseil National de l’Urgence et de la Permanence des Soins
Pierre CORIAT, Président,
François BRAUN, Jean-Pierre GENET, Patrick GOLDSTEIN,
André NAZAC, Bernard POL, Joël REMOND
I) Introduction
Dans la lettre de mission qu’elle adresse au Professeur CORIAT le 18 février 2008, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et de la Jeunesse et des Sports souligne que dans la prise en charge de l’urgence et dans l’organisation de la permanence des soins, l’évolution des savoirs, les révolutions technologiques et les attentes des patients imposent d’adapter au quotidien nos pratiques pour répondre à l’imprévu et assurer la qualité des soins et la sécurité de tous.
Madame la Ministre décide de créer un conseil national de l’urgence et de la permanence des soins qui sera une instance à la fois de réflexion et de proposition. Ce conseil prendra en compte les différents travaux et rapports réalisés dans le champ de la prise en charge de l’urgence et de la permanence des soins publics comme privés. C’est dans ce cadre, qu’elle confie au Professeur Pierre CORIAT, Président de la Commission Médicale d’Etablissement de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, la présidence d’un groupe de travail qui doit remettre des propositions sur la composition, les missions et le champ d’action de ce conseil.
Le groupe de travail, a rempli sa mission pendant les mois d’avril et mai 2008. Ont été entendus le Professeur Pierre CARLI, Président la Société Française d’Anesthésie Réanimation, le Professeur Bertrand GUIDET et le Docteur Enrique CASALINO, représentant la Société Française de Réanimation de Langue Française, le Docteur Michel DRU, le Docteur Nicole SMOLSKI, et le Docteur Max DOPIA représentant le syndicat national des praticiens d’anesthésie réanimation, le Docteur Marc GIROUD, Président de SAMU de France, le Docteur Philippe AILLIERES pour le SYMHOSPRIV , Syndicat des Médecins salariés des hôpitaux privés non lucratifs (PSPH), Le Docteur Etienne HINGLAIS, Président du Collège Français de Médecine d’urgence. L’association des médecins urgentistes de France n’a pas souhaité être entendue, bien qu’elle ait été invitée à participer aux travaux de ce groupe de travail.
Depuis presque 20 ans, si l’on considère le premier rapport STEG comme point de départ, de nombreux travaux, suivis de textes législatifs et d’efforts financiers ont été consacrés en France à l’urgence et à la permanence des soins. Ceci a permis, sans conteste, d’améliorer de façon considérable la prise en charge, dans les établissements de santé, des patients présentant un état clinique nécessitant des soins urgents et non programmés.
Si toutes les spécialités médicales peuvent être, de façon plus ou moins importante, concernées par la permanence des soins, la Médecine d’Urgence est la seule dont l’exercice exclusif est l’urgence et la permanence des soins. La prise en charge cohérente d’un patient en situation « d’urgence » ne peut se concevoir sans la cohésion des professionnels impliqués et sans leur capacité à former une chaine humaine et technique. Cette cohésion doit être renforcée en reconnaissant les spécificités de cet exercice médical consacré à ces soins urgents et non programmés.
L’évolution des besoins de la population rend indispensable la réalisation d’un travail prospectif sur les métiers de l’urgence et de la permanence des soins, travail destiné à mieux cerner les spécificités de cette activité médicale, d’en anticiper l’évolution pour améliorer le fonctionnement du système hospitalier, à l’aube de sa réforme.
En toute logique, ces travaux doivent être réalisés en coopération avec l’organisation de la permanence des soins de la médecine de ville.
Dans les établissements de santé, il est indispensable de mettre en place une organisation efficiente et lisible pour faire face aux besoins de la population.
Le Conseil National de l’urgence et de la Permanence des Soins limite dans un premier temps, son champ d’action à la prise en charge par les établissements de santé des urgences, des soins non programmés et des pathologies nécessitant une permanence des soins que ce soit à l’intérieur même de ces établissements mais également dans leur composante pré hospitalière représentée par les SAMU-Centres 15 et les SMUR.
Le Conseil National de l’urgence et de la Permanence des Soins n’a pas vocation à intervenir dans le champ de la permanence des soins s’exerçant hors des établissements de santé, en particulier la PDS des médecins généralistes libéraux.
La création d’une instance de réflexion et de propositions, consacrée à l’urgence et à la permanence des soins, trouve plusieurs justifications :
II) Accompagner la réforme de l’hôpital en ce qui concerne l’organisation territoriale des urgences, des soins urgents non programmés et de la permanence des soins au sein des établissements de santé
La restructuration des établissements de santé plaide pour une rationalisation de l’offre de soins et un regroupement de ces établissements au sein d’un territoire de santé. La prise en charge des urgences et des soins non programmés est tout particulièrement concernée par cette restructuration, même si la notion même d’urgence impose une réponse appropriée, de qualité, dans un délai compatible avec la détresse. Il serait en effet inadmissible de ne pas garantir, à chaque citoyen, en tout point du territoire, une égalité de chances face à une urgence vitale et/ou fonctionnelle.
L’organisation territoriale des urgences (circulaire DHOS 01-2007 65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences) repose sur la mise en réseau des structures d’urgence, intégrant des filières de soins spécifiques adaptées aux besoins de la population. Cette organisation en filières a déjà fait la preuve de son efficacité dans certaines pathologies comme le syndrome coronarien aigu, l’accident vasculaire cérébral et le traumatisme grave. L’organisation de ces filières est un élément essentiel de la gestion de l’urgence
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François BRAUN, Jean-Pierre GENET, Patrick GOLDSTEIN,
André NAZAC, Bernard POL, Joël REMOND
I) Introduction
Dans la lettre de mission qu’elle adresse au Professeur CORIAT le 18 février 2008, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et de la Jeunesse et des Sports souligne que dans la prise en charge de l’urgence et dans l’organisation de la permanence des soins, l’évolution des savoirs, les révolutions technologiques et les attentes des patients imposent d’adapter au quotidien nos pratiques pour répondre à l’imprévu et assurer la qualité des soins et la sécurité de tous.
Madame la Ministre décide de créer un conseil national de l’urgence et de la permanence des soins qui sera une instance à la fois de réflexion et de proposition. Ce conseil prendra en compte les différents travaux et rapports réalisés dans le champ de la prise en charge de l’urgence et de la permanence des soins publics comme privés. C’est dans ce cadre, qu’elle confie au Professeur Pierre CORIAT, Président de la Commission Médicale d’Etablissement de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, la présidence d’un groupe de travail qui doit remettre des propositions sur la composition, les missions et le champ d’action de ce conseil.
Le groupe de travail, a rempli sa mission pendant les mois d’avril et mai 2008. Ont été entendus le Professeur Pierre CARLI, Président la Société Française d’Anesthésie Réanimation, le Professeur Bertrand GUIDET et le Docteur Enrique CASALINO, représentant la Société Française de Réanimation de Langue Française, le Docteur Michel DRU, le Docteur Nicole SMOLSKI, et le Docteur Max DOPIA représentant le syndicat national des praticiens d’anesthésie réanimation, le Docteur Marc GIROUD, Président de SAMU de France, le Docteur Philippe AILLIERES pour le SYMHOSPRIV , Syndicat des Médecins salariés des hôpitaux privés non lucratifs (PSPH), Le Docteur Etienne HINGLAIS, Président du Collège Français de Médecine d’urgence. L’association des médecins urgentistes de France n’a pas souhaité être entendue, bien qu’elle ait été invitée à participer aux travaux de ce groupe de travail.
Depuis presque 20 ans, si l’on considère le premier rapport STEG comme point de départ, de nombreux travaux, suivis de textes législatifs et d’efforts financiers ont été consacrés en France à l’urgence et à la permanence des soins. Ceci a permis, sans conteste, d’améliorer de façon considérable la prise en charge, dans les établissements de santé, des patients présentant un état clinique nécessitant des soins urgents et non programmés.
Si toutes les spécialités médicales peuvent être, de façon plus ou moins importante, concernées par la permanence des soins, la Médecine d’Urgence est la seule dont l’exercice exclusif est l’urgence et la permanence des soins. La prise en charge cohérente d’un patient en situation « d’urgence » ne peut se concevoir sans la cohésion des professionnels impliqués et sans leur capacité à former une chaine humaine et technique. Cette cohésion doit être renforcée en reconnaissant les spécificités de cet exercice médical consacré à ces soins urgents et non programmés.
L’évolution des besoins de la population rend indispensable la réalisation d’un travail prospectif sur les métiers de l’urgence et de la permanence des soins, travail destiné à mieux cerner les spécificités de cette activité médicale, d’en anticiper l’évolution pour améliorer le fonctionnement du système hospitalier, à l’aube de sa réforme.
En toute logique, ces travaux doivent être réalisés en coopération avec l’organisation de la permanence des soins de la médecine de ville.
Dans les établissements de santé, il est indispensable de mettre en place une organisation efficiente et lisible pour faire face aux besoins de la population.
Le Conseil National de l’urgence et de la Permanence des Soins limite dans un premier temps, son champ d’action à la prise en charge par les établissements de santé des urgences, des soins non programmés et des pathologies nécessitant une permanence des soins que ce soit à l’intérieur même de ces établissements mais également dans leur composante pré hospitalière représentée par les SAMU-Centres 15 et les SMUR.
Le Conseil National de l’urgence et de la Permanence des Soins n’a pas vocation à intervenir dans le champ de la permanence des soins s’exerçant hors des établissements de santé, en particulier la PDS des médecins généralistes libéraux.
La création d’une instance de réflexion et de propositions, consacrée à l’urgence et à la permanence des soins, trouve plusieurs justifications :
- Dans le cadre des missions de l’Hôpital Public, il est constant que la prise en charge des urgences et des soins non programmés, tout comme la permanence des soins requiert une vigilance particulière.
- La permanence des soins contribuant de façon décisive à la protection de la santé et à l’égalité d’accès aux soins, la qualité avec laquelle elle est assurée est un objectif prioritaire de l’hôpital public.
- accompagner la réforme de l’hôpital en ce qui concerne l’organisation territoriale des urgences, des soins urgents non programmés et de la permanence des soins au sein des établissements de santé,
- favoriser l’amélioration de la qualité des soins urgents et non programmés délivrés dans ces établissements,
- identifier et faire reconnaître les spécificités et les contraintes des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des urgences et dans la permanence des soins. Cet objectif s’inscrit dans une démarche initiée par la DHOS, qui a réaffirmé le rôle important des acteurs de la permanence des soins dans le service publique hospitalier « accord signé le 7 février 2008 sur la reconnaissance et la revalorisation de la permanence des soins hospitalières ».
- La permanence des soins dans les établissements de santé est régie par une réglementation parfois complexe, qui n’est pas appliquée de façon homogène, source d’iniquité entre les praticiens en charge des soins non programmés.
- La reconnaissance de la pénibilité des contraintes de la permanence des soins, notamment pour les praticiens impliqués dans la prise en charge des patients à tout heure du jour et de la nuit tout au long de leur carrière, objectif affiché de la DHOS, nécessitera des modalités d’évaluation et la définition de critères objectifs et partagés.
- anticiper l’évolution des urgences et de la permanence des soins au sein des établissements de santé.
II) Accompagner la réforme de l’hôpital en ce qui concerne l’organisation territoriale des urgences, des soins urgents non programmés et de la permanence des soins au sein des établissements de santé
La restructuration des établissements de santé plaide pour une rationalisation de l’offre de soins et un regroupement de ces établissements au sein d’un territoire de santé. La prise en charge des urgences et des soins non programmés est tout particulièrement concernée par cette restructuration, même si la notion même d’urgence impose une réponse appropriée, de qualité, dans un délai compatible avec la détresse. Il serait en effet inadmissible de ne pas garantir, à chaque citoyen, en tout point du territoire, une égalité de chances face à une urgence vitale et/ou fonctionnelle.
L’organisation territoriale des urgences (circulaire DHOS 01-2007 65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences) repose sur la mise en réseau des structures d’urgence, intégrant des filières de soins spécifiques adaptées aux besoins de la population. Cette organisation en filières a déjà fait la preuve de son efficacité dans certaines pathologies comme le syndrome coronarien aigu, l’accident vasculaire cérébral et le traumatisme grave. L’organisation de ces filières est un élément essentiel de la gestion de l’urgence