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Rapport Philippe BOENNEC : sur la permanence des soins
LES PROPOSITIONS DE REFORME
LES AXES MAJEURS
LES PROPOSITIONS CONCRETES
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LES AXES MAJEURS
- Faire des agences régionales de santé les maîtres d’oeuvre de la permanence des soins pour clarifier la gestion stratégique des mécanismes sanitaires
- Fonder le nouveau dispositif sur un volontariat étendu formalisé par des contrats pour équilibrer les droits et les devoirs des acteurs du monde de la santé
- Charger les centres de régulation médicale du pilotage opérationnel du dispositif pour une meilleure allocation des moyens aux besoins
- Informer la population sur les bonnes pratiques en matière de permanence des soins pour rationaliser les comportements
- Former davantage les jeunes médecins à l’exercice de la médecine de premier recours pour mieux les mobiliser
LES PROPOSITIONS CONCRETES
- Définir un volet de permanence des soins dans le schéma régional d’organisation sanitaire établi par les agences régionales de santé
- Instituer des organes consultatifs dans chaque département
- Généraliser les pôles de premier recours sur tout le territoire en privilégiant leur adossement à des structures de soins préexistantes
- Charger les agences régionales de santé d’un rôle d’appui dans la constitution et l’équipement des pôles de premier recours
- Compléter le réseau des pôles de premier recours par des médecins mobiles chargés de visiter les patients incapables de se déplacer seuls
- Fondre en une seule enveloppe les dotations financières, et en confier la gestion aux agences régionales de santé
- Doter les agences régionales de santé de moyens d’évaluation et de prospective pour l’amélioration de leurs dispositifs, et leur confier un pouvoir d’expérimentation
- Ecarter l’idée d’un retour à des gardes médicales obligatoires
- Privilégier les incitations contractuelles aux pénalités administratives pour dresser les tableaux de garde sur la base du volontariat
- Rendre éligible à ces contrats les médecins généralistes non installés (jeunes retraités, remplaçants, salariés, internes, etc.), créant ainsi une réserve médicale
- Encourager les médecins volontaires à assurer des gardes hors de leur secteur habituel
- Envisager une rémunération forfaitaire des activités liées à la permanence des soins
- Charger l’Ordre des médecins de la sanction disciplinaire des cocontractants défaillants
- Initier une délégation des tâches au bénéfice des personnels paramédicaux
- Coordonner les gardes des différents acteurs : médecins généralistes, médecins spécialistes, ambulanciers, pompiers, pharmaciens…
- Contracter avec SOS Médecins pour déterminer la forme de la contribution de cet acteur à la permanence des soins
- Recentrer les acteurs sur leur mission spécifique : l’aide médicale urgente pour les SAMU, le secours aux personnes pour les pompiers, etc.
- Mettre fin aux gardes en nuit profonde et reporter la demande vers les hôpitaux
- Discuter avec les autorités publiques compétentes de la prise en charge des actes médico-administratifs, qui n’appartiennent pas à la permanence des soins
- Regrouper sous un numéro de téléphone unique toutes les demandes sanitaires des citoyens
- Unifier les centres de régulation médicale à parité entre généralistes et urgentistes
- Placer tous les moyens disponibles sous la responsabilité opérationnelle du régulateur
- Généraliser la pratique du conseil médical téléphonique, voire celle de la prescription téléphonique dans le cadre de protocoles établis par la haute autorité de santé
- Instituer un rappel automatique du patient une heure après la communication initiale
- Améliorer le statut et la formation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
- Communiquer en direction de la population sur la nouvelle architecture de la permanence des soins et inciter le citoyen à suivre les procédures prédéfinies
- Valoriser la médecine de premier recours à l’Université en améliorant le cadre statutaire des enseignants de la discipline
- Faciliter les contacts entre les étudiants de médecine générale et la médecine ambulatoire, en organisant des stages de second cycle, en donnant un caractère obligatoire aux stages de troisième cycle, en formant à la régulation et aux gardes, en autorisant les structures privées à accueillir des stagiaires
- Donner aux agences régionales de santé un pouvoir de décision sur les numerus clausus des facultés de médecine de la région
- Octroyer des bourses aux étudiants de médecine en échange d’une obligation d’exercice dans les zones mal dotées en début de carrière