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Rapport sur le projet de fermeture du CRRA 90 en Nord Franche-Comté
Le Directoire du Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard a sollicité Samu-Urgences de France pour la réalisation d’un audit professionnel sur le Samu-Centre 15 de Belfort. Cette demande se situe dans le contexte de l’annonce par l’ARS de Franche-Comté de son intention de restructurer la régulation médicale dans la région ; une des hypothèses avancées étant de fermer, à terme relativement rapproché, le CRRA de Belfort et de regrouper toutes les activités de régulation médicale de l’Aide Médicale Urgente de la région sur une plateforme unique à Besançon.
Le conseil d’administration de Samu-Urgences de France a désigné le Pr Paul PETIT (SAMU 69 à Lyon) et le Dr Rémy LOYANT (SAMU 16 à Angoulême) pour la réalisation de cette mission.
.../... [lire l'intégralité du document PDF ci joint]
EN CONCLUSION
La mission s’est trouvée confrontée à une véritable situation de crise, dont elle pense avoir pu identifier une partie des principales causes correspondant au processus de décision mis en œuvre, à la méthode et à la forme employés. Les arguments présentés par l'ARS ne peuvent à eux seuls expliquer la remise en cause brutale des choix des SROS II et III. Au terme de son travail, la mission considère qu'il importe de réunir au plus vite les éléments et conditions nécessaires permettant de reprendre l’analyse des projets.
Sur le fond, il est urgent et impératif qu’une discussion approfondie soit engagée sous l’égide de l’ARS entre les différents partenaires et interlocuteurs - en particulier CH Belfort/SAMU 90 et CHU Besançon/SAMU 25 - afin de reprendre le dossier qui avait abouti aux choix des SROS et déterminer les meilleurs choix à prendre. Tous les acteurs du secteur Belfort-Montbéliard-Héricourt, fédérés autour du SAMU 90 se disent prêts à participer à cette démarche, sans a priori, mais en se basant sur une évaluation objective des différents avantages, inconvénients et coûts. Il est bien entendu indispensable que le SAMU 25 et le CHU de Besançon apportent leur point de vue et fassent état, en bonne connaissance de cause, des orientations qu’ils souhaitent donner.
En l'absence de dysfonctionnement, un préalable à toute modification du schéma organisationnel du SROS, devrait être que les acteurs s’approprient eux-mêmes toutes les données et observations nouvelles, afin de présenter un véritable projet médical partagé consensuel.
En conséquence, il est plus que souhaitable, dans le souci de rechercher la meilleure efficacité de la démarche, que Samu-Urgences de France soit officiellement informé de la situation et des projets. Samu-Urgences de France se doit d’être vigilant concernant les évolutions qui pourraient être apportées au concept même et aux méthodes de la régulation médicale. Samu-Urgences de France a, de ce fait, toute légitimité pour intervenir auprès des instances régionales et ministérielles, afin de recueillir les informations nécessaires et rappeler, le cas échéant, certains des grands principes de la régulation médicale qui sont basés sur l'expertise professionnelle. En corollaire, SAMU Urgences de France est prêt à apporter, sans réserve, son concours et son expertise à cette démarche régionale.
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Le conseil d’administration de Samu-Urgences de France a désigné le Pr Paul PETIT (SAMU 69 à Lyon) et le Dr Rémy LOYANT (SAMU 16 à Angoulême) pour la réalisation de cette mission.
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EN CONCLUSION
La mission s’est trouvée confrontée à une véritable situation de crise, dont elle pense avoir pu identifier une partie des principales causes correspondant au processus de décision mis en œuvre, à la méthode et à la forme employés. Les arguments présentés par l'ARS ne peuvent à eux seuls expliquer la remise en cause brutale des choix des SROS II et III. Au terme de son travail, la mission considère qu'il importe de réunir au plus vite les éléments et conditions nécessaires permettant de reprendre l’analyse des projets.
Sur le fond, il est urgent et impératif qu’une discussion approfondie soit engagée sous l’égide de l’ARS entre les différents partenaires et interlocuteurs - en particulier CH Belfort/SAMU 90 et CHU Besançon/SAMU 25 - afin de reprendre le dossier qui avait abouti aux choix des SROS et déterminer les meilleurs choix à prendre. Tous les acteurs du secteur Belfort-Montbéliard-Héricourt, fédérés autour du SAMU 90 se disent prêts à participer à cette démarche, sans a priori, mais en se basant sur une évaluation objective des différents avantages, inconvénients et coûts. Il est bien entendu indispensable que le SAMU 25 et le CHU de Besançon apportent leur point de vue et fassent état, en bonne connaissance de cause, des orientations qu’ils souhaitent donner.
En l'absence de dysfonctionnement, un préalable à toute modification du schéma organisationnel du SROS, devrait être que les acteurs s’approprient eux-mêmes toutes les données et observations nouvelles, afin de présenter un véritable projet médical partagé consensuel.
En conséquence, il est plus que souhaitable, dans le souci de rechercher la meilleure efficacité de la démarche, que Samu-Urgences de France soit officiellement informé de la situation et des projets. Samu-Urgences de France se doit d’être vigilant concernant les évolutions qui pourraient être apportées au concept même et aux méthodes de la régulation médicale. Samu-Urgences de France a, de ce fait, toute légitimité pour intervenir auprès des instances régionales et ministérielles, afin de recueillir les informations nécessaires et rappeler, le cas échéant, certains des grands principes de la régulation médicale qui sont basés sur l'expertise professionnelle. En corollaire, SAMU Urgences de France est prêt à apporter, sans réserve, son concours et son expertise à cette démarche régionale.