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La ministre de la santé et des sports,

• Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6313-1 et R. 6311-1 à R. 6314-6 ;
• Sur proposition de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

Arrête :

Article 1
Le référentiel SAMU-transport sanitaire, qui figure en annexe du présent arrêté, précise les modalités de participation des transporteurs sanitaires à l'organisation de la prise en charge de l'urgence préhospitalière. Afin de garantir la cohérence nationale de la prise en charge de l'urgence préhospitalière, les transporteurs sanitaires et les services d'aide médicale urgente s'engagent à mettre en œuvre au 31 décembre 2009 l'adaptation de leurs organisations opérationnelles aux dispositions du référentiel annexé au présent arrêté.

Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les préfets de départements et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin

Nota. Le référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière peut être consulté sur le site internet du ministère à l'adresse suivante :

http://www.sante-sports.gouv.fr/dossiers/sante/referentiel-samu-transportsanitaire/referentiel-samu-transport-sanitaire-portant-organisation-reponse- ambulanciere-urgence-prehospitaliere.html

et sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité du mois de juin 2009.