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Samu-Urgences de France ne saurait accepter sans réagir de façon appropriée qu'un texte aussi important sur la télémédecine méconnaisse l'activité de régulation médicale des Samu-centres 15, qui, avec ses 10 millions de cas, est, de loin, la plus importante de ce domaine.

1. Ce projet de décret ne prends pas en compte la demande de Samu-Urgences de France d'inclusion de l'activité de régulation médicale dans la définition de la télémédecine
2. Les visas de ce projet de décret ne se réfèrent ni aux Samu ni à la médecine d'urgence
3. Le contenu de ce projet de décret passe à côté des situations d'urgences justifiant le recours au Samu-centre 15 et ne couvre pas le champ pourtant bien défini par la Loi HPST, qui comprend clairement les pratiques de la régulation médicale. Diverses dispositions du décret sont même en totale contradiction avec la pratique de la régulation médicale.

Pour ces raisons, Samu-Urgences de France demande la modification en profondeur de la construction même de ce texte et se rend disponible pour participer sans délai à la concertation nécessaire.

Samu-Urgences de France précise que sa demande ne porte pas sur la rémunération des actes de télémédecine accomplis par les Samu (dont la prise en charge financière est bien établie), mais sur la reconnaissance formelle de cette activité à l'occasion de la publication d'un texte fondateur.

Pour cette raison, Samu-Urgences de France demande que le présent décret soit construit en deux plans :

1. une définition de la télémédecine incluant la régulation médicale
2. une exclusion de la régulation médicale des dispositions financières nouvelles.

Marc GIROUD
Président de Samu-Urgences de France