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La rencontre de ce lundi 29 mars entre le Ministère de la Santé (Cabinet de la Ministre et DGOS) et Samu-Urgences de France a permis de lever certains malentendus, d’apporter des réponses très concrètes et de dessiner des pistes de travail qui permettront de réaliser dans de bonnes conditions la mutation tant attendue des permanenciers vers leur nouveau statut.

Le mouvement de grève, qui était suspendu depuis le 25 mars, est donc levé.

Ce nouveau statut est une avancée majeure et historique. C’est la reconnaissance - revendiquée depuis plus de trente ans par Samu-Urgences de France - d’un nouveau métier, le métier d’ « assistant de régulation médicale », dont les « permanenciers auxiliaires de régulation médicale » (les parm) ont été les pionniers.

À l’occasion de cette mutation, Samu-Urgences de France souligne le rôle déterminant joué par les permanenciers dans le développement des Samu dès leur origine. Si les Samu sont ce qu’ils sont, et s’ils sont aujourd’hui l’une des fiertés de notre système de santé, ils le doivent, en grande partie, aux permanenciers, à leur compétence, à leur disponibilité et à leur engagement professionnel.

Ce nouveau statut répond aux attentes des services et de la profession, bien au-delà de ce qui aurait pu être obtenu en 2009 :

• passage en catégorie B,
• revalorisation indiciaire,
• passerelles professionnelles au sein du « nouvel espace statutaire de la fonction publique »,
• perspectives de mise en place de fonctions spécifiques,
• engagement dans un processus de formation en rapport avec les responsabilités exercées.

La rencontre de ce matin a permis de préciser les points suivants :

• le passage en catégorie B, tel que prévu dans le protocole, sera anticipé par les établissements de telle sorte qu’il intervienne à l’échéance de juin 2011,
• aucun agent ne subira de perte de salaire, ne serait-ce que temporairement,
• les permanenciers titulaires ayant plus de neuf années d’ancienneté fin 2010 auront la possibilité de passer en catégorie B, dans la filière parm, sans concours,
• les permanenciers bacheliers, titulaires ou non titulaires, auront la possibilité de passer en catégorie B, dans la filière parm, sur titre et entretien,
• les permanenciers, titulaires ou non titulaires, ayant plus de quatre années de pratique fin 2010 bénéficieront d’un concours professionnel interne, écrit et oral,
• une instruction de la DGOS précisera le calendrier qui devra être suivi par les établissements : de septembre à décembre 2010 préparation au concours, en janvier 2011 publication des avis de concours, puis organisation des concours de telle sorte qu’ils soient terminés en mai pour une intégration au 1^er juin 2011,
• les établissements recevront, dans le cadre de l’ONDAM, une dotation financière leur permettant de mettre en œuvre les mesures de reclassement des permanenciers, sans diminution de l’effectif des services,
• la nouvelle appellation du métier sera : « assistant de régulation médicale » au sein du corps dont il est souhaité qu’il soit appelé « assistant médical administratif ».
• le CNUH formulera des propositions pour accompagner la mutation ainsi engagée,
• Samu-Urgences de France, en lien avec la Société française de médecine d’urgence, s’impliquera fortement dans la promotion continue de ce nouveau métier, notamment en terme de formation avec des exigences croissantes au fil du temps et l’emploi de techniques nouvelles.