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Xavier Bertrand envisage de créer un comité national d'aide médicale d'urgence et de permanence des soins
PARIS, 5 mai (APM) - Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand, a annoncé la prochaine création d'un comité national d'aide médicale d'urgence et de permanence de soins, élargi à de nouvelles professions, a-t-on appris auprès de participants à la réunion sur la permanence des soins qui s'est tenue jeudi soir au ministère.
La réunion qui se basait sur le récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), a rassemblé des représentants du ministère de la santé, les acteurs de la permanence des soins hospitaliers et libéraux, les fédérations et les conférences hospitalières ainsi que des représentants de l'assurance maladie. Elle fait suite à la réunion du 19 décembre 2005 (cf dépêche APM FRILK002).
Le ministre a décidé d'"institutionnaliser désormais, sous la forme d'un comité national de la permanence des soins, des réunions régulières avec les différents partenaires de la permanence des soins", confirme le ministère vendredi dans un communiqué.
Cette nouvelle structure sera l'équivalent national des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups), expliquent des participants.
La première réunion du comité national est prévue en septembre.
Placé sous l'autorité du ministère de la santé, il aura vocation à être une "structure de réflexion et de suivi" des différentes thématiques de la permanence des soins, explique-t-on de sources syndicales.
"Son travail sera alimenté par des évaluations sur les difficultés rencontrées sur le terrain ainsi que sur des indicateurs communs pour l'ensemble du territoire", ce qui nous paraît intéressant, a précisé le représentant de la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires (CHU), Jean-Marc Boulanger.
Outre les représentants des médecins libéraux, des hôpitaux, de l'Ordre des médecins, des sapeurs-pompiers, ou des transports sanitaires, présents dans les Codamups, le comité national comprendrait aussi des représentants des pharmaciens d'officine, des dentistes, des kinésithérapeutes et de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur.
La présence notamment des kinésithérapeutes permettrait de mieux les impliquer en cas d'épidémie de bronchiolite, souligne-t-on de source hospitalière.
Xavier Bertrand a également annoncé qu'une campagne d'information à destination du grand public sur le bon usage du 15 sera lancée avant la fin de l'année, ajoute le communiqué ministériel.
Cette campagne pourrait être confiée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), selon une source hospitalière.
MOYENS POUR LES HOPITAUX
Le ministre de la santé aurait aussi assuré que son objectif est de "généraliser la participation des médecins généralistes à la permanence des soins à tous les départements, d'ici la fin de l'année".
Il aurait également estimé que les médecins généralistes devaient participer à la permanence au-delà de minuit et que le système ne devait pas reposer uniquement sur les hôpitaux.
"Nous avons indiqué qu'après minuit, si les hôpitaux doivent assurer la permanence des soins, il faudra leur donner les moyens", a souligné le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, interrogé vendredi matin par l'APM.
Sur ce point, le communiqué du ministère précise que les préfets auront la possibilité "au cas par cas et en l'absence de solution alternative, de confier à un ou plusieurs établissements hospitaliers l'organisation de la permanence des soins en deuxième partie de nuit, accompagnée des moyens correspondants".
SAMEDI APRES-MIDI CONSIDERE COMME UNE PERIODE D'ASTREINTE
Le ministre de la santé a annoncé qu'un décret actuellement soumis à concertation au Conseil d'Etat devrait modifier le décret du 7 avril 2005 réglementant la permanence des soins, afin de permettre aux préfets de reconnaître éventuellement et au cas par cas le samedi après-midi voire le samedi matin comme période d'astreinte, ouvrant ainsi la voie à la rémunération des médecins sur cette période.
Le décret rendra cette disposition applicable pour l'été, précise le ministère de la santé.
Xavier Bertrand aurait aussi indiqué qu'une circulaire sera adressée aux préfets pour adapter, avec l'aide de l'Institut national de veille sanitaire (InVS), la permanence des soins aux pics saisonniers ou épidémiques en tenant compte des jours fériés.
Michel Combier, président de l'Union nationale des omnipraticiens français (Unof, branche généraliste de la Confédération des syndicats médicaux français), présent lors de la réunion, s'est dit satisfait du travail accompli sur la permanence des soins et a accueilli favorablement l'annonce de la modification du décret, demandée avec insistance par les syndicats de médecins libéraux.
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) est également "satisfait" de cette modification, qui permettra après signature d'un nouvel avenant conventionnel, de rémunérer les astreintes le samedi.
STATUT DES MEDECINS REGULATEURS LIBERAUX
Par ailleurs, les médecins régulateurs libéraux devraient bientôt bénéficier du statut de "collaborateur occasionnel du service public", plus protecteur en matière de responsabilité civile.
La possibilité de prescription téléphonique des médecins régulateurs devrait également être mieux définie, souligne le ministère de la santé. Elle pourrait également s'effectuer par courriel.
Un groupe de travail sera organisé avec la Chancellerie et le ministère de l'intérieur sur les conditions d'établissement et de rémunération des certificats de décès.
Enfin, Xavier Bertrand aurait précisé que la permanence des soins ferait désormais l'objet d'une enveloppe spécifique qui sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007.
Globalement, Gérard Vincent a indiqué que la FHF "partageait les conclusions et les propositions de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)" dans son rapport sur la permanence des soins. Sur la coordination des financements, la FHF a clairement pris parti pour que cette coordination soit sous la responsabilité des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et non des missions régionales de santé (MRS).
Pour le président du SML, Dinorino Cabrera, "les choses avancent calmement mais sûrement". Il a indiqué qu'il n'y a "pas eu de tension" entre médecins libéraux et hospitaliers lors de la réunion jeudi.
Plusieurs participants se sont réjouis du caractère constructif et "sans agressivité" de la réunion.
Pour le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centre hospitalier, Francis Fellinger, il ne faut pas limiter le débat à la permanence des soins primaires. "Une réflexion sur la permanence des soins secondaires, c'est-à-dire spécialisée, est également nécessaire", a-t-il souligné en indiquant que le ministre à entendu cette demande et considère qu'il s'agit d'un "véritable sujet".
Francis Fellinger estime également qu'il faudra réfléchir à la continuité des soins dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et au fonctionnement de nuit des transports sanitaires. Il a insisté sur la nécessité d'adosser la réflexion sur la permanence des soins à celle sur l'offre de soins, notamment dans les zones fragiles (rurales et urbaines difficiles).
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La réunion qui se basait sur le récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), a rassemblé des représentants du ministère de la santé, les acteurs de la permanence des soins hospitaliers et libéraux, les fédérations et les conférences hospitalières ainsi que des représentants de l'assurance maladie. Elle fait suite à la réunion du 19 décembre 2005 (cf dépêche APM FRILK002).
Le ministre a décidé d'"institutionnaliser désormais, sous la forme d'un comité national de la permanence des soins, des réunions régulières avec les différents partenaires de la permanence des soins", confirme le ministère vendredi dans un communiqué.
Cette nouvelle structure sera l'équivalent national des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamups), expliquent des participants.
La première réunion du comité national est prévue en septembre.
Placé sous l'autorité du ministère de la santé, il aura vocation à être une "structure de réflexion et de suivi" des différentes thématiques de la permanence des soins, explique-t-on de sources syndicales.
"Son travail sera alimenté par des évaluations sur les difficultés rencontrées sur le terrain ainsi que sur des indicateurs communs pour l'ensemble du territoire", ce qui nous paraît intéressant, a précisé le représentant de la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires (CHU), Jean-Marc Boulanger.
Outre les représentants des médecins libéraux, des hôpitaux, de l'Ordre des médecins, des sapeurs-pompiers, ou des transports sanitaires, présents dans les Codamups, le comité national comprendrait aussi des représentants des pharmaciens d'officine, des dentistes, des kinésithérapeutes et de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur.
La présence notamment des kinésithérapeutes permettrait de mieux les impliquer en cas d'épidémie de bronchiolite, souligne-t-on de source hospitalière.
Xavier Bertrand a également annoncé qu'une campagne d'information à destination du grand public sur le bon usage du 15 sera lancée avant la fin de l'année, ajoute le communiqué ministériel.
Cette campagne pourrait être confiée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), selon une source hospitalière.
MOYENS POUR LES HOPITAUX
Le ministre de la santé aurait aussi assuré que son objectif est de "généraliser la participation des médecins généralistes à la permanence des soins à tous les départements, d'ici la fin de l'année".
Il aurait également estimé que les médecins généralistes devaient participer à la permanence au-delà de minuit et que le système ne devait pas reposer uniquement sur les hôpitaux.
"Nous avons indiqué qu'après minuit, si les hôpitaux doivent assurer la permanence des soins, il faudra leur donner les moyens", a souligné le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, interrogé vendredi matin par l'APM.
Sur ce point, le communiqué du ministère précise que les préfets auront la possibilité "au cas par cas et en l'absence de solution alternative, de confier à un ou plusieurs établissements hospitaliers l'organisation de la permanence des soins en deuxième partie de nuit, accompagnée des moyens correspondants".
SAMEDI APRES-MIDI CONSIDERE COMME UNE PERIODE D'ASTREINTE
Le ministre de la santé a annoncé qu'un décret actuellement soumis à concertation au Conseil d'Etat devrait modifier le décret du 7 avril 2005 réglementant la permanence des soins, afin de permettre aux préfets de reconnaître éventuellement et au cas par cas le samedi après-midi voire le samedi matin comme période d'astreinte, ouvrant ainsi la voie à la rémunération des médecins sur cette période.
Le décret rendra cette disposition applicable pour l'été, précise le ministère de la santé.
Xavier Bertrand aurait aussi indiqué qu'une circulaire sera adressée aux préfets pour adapter, avec l'aide de l'Institut national de veille sanitaire (InVS), la permanence des soins aux pics saisonniers ou épidémiques en tenant compte des jours fériés.
Michel Combier, président de l'Union nationale des omnipraticiens français (Unof, branche généraliste de la Confédération des syndicats médicaux français), présent lors de la réunion, s'est dit satisfait du travail accompli sur la permanence des soins et a accueilli favorablement l'annonce de la modification du décret, demandée avec insistance par les syndicats de médecins libéraux.
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) est également "satisfait" de cette modification, qui permettra après signature d'un nouvel avenant conventionnel, de rémunérer les astreintes le samedi.
STATUT DES MEDECINS REGULATEURS LIBERAUX
Par ailleurs, les médecins régulateurs libéraux devraient bientôt bénéficier du statut de "collaborateur occasionnel du service public", plus protecteur en matière de responsabilité civile.
La possibilité de prescription téléphonique des médecins régulateurs devrait également être mieux définie, souligne le ministère de la santé. Elle pourrait également s'effectuer par courriel.
Un groupe de travail sera organisé avec la Chancellerie et le ministère de l'intérieur sur les conditions d'établissement et de rémunération des certificats de décès.
Enfin, Xavier Bertrand aurait précisé que la permanence des soins ferait désormais l'objet d'une enveloppe spécifique qui sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007.
Globalement, Gérard Vincent a indiqué que la FHF "partageait les conclusions et les propositions de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)" dans son rapport sur la permanence des soins. Sur la coordination des financements, la FHF a clairement pris parti pour que cette coordination soit sous la responsabilité des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et non des missions régionales de santé (MRS).
Pour le président du SML, Dinorino Cabrera, "les choses avancent calmement mais sûrement". Il a indiqué qu'il n'y a "pas eu de tension" entre médecins libéraux et hospitaliers lors de la réunion jeudi.
Plusieurs participants se sont réjouis du caractère constructif et "sans agressivité" de la réunion.
Pour le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centre hospitalier, Francis Fellinger, il ne faut pas limiter le débat à la permanence des soins primaires. "Une réflexion sur la permanence des soins secondaires, c'est-à-dire spécialisée, est également nécessaire", a-t-il souligné en indiquant que le ministre à entendu cette demande et considère qu'il s'agit d'un "véritable sujet".
Francis Fellinger estime également qu'il faudra réfléchir à la continuité des soins dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et au fonctionnement de nuit des transports sanitaires. Il a insisté sur la nécessité d'adosser la réflexion sur la permanence des soins à celle sur l'offre de soins, notamment dans les zones fragiles (rurales et urbaines difficiles).