Actualités Diverses
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Modèle de convention pour session de formation au Cesu
Pour exemple ...
Un modèle de convention à adapter à vos besoins et institutions locales.
La signature de la convention doit être effectuée par un représentant mandaté par l'établissement hospitalier siège du CESU. (Dans le cas présent une délégation officielle a été donnée au Directeur du CESU par l'administration hospitalière)
La facturation est ensuite établie directement par les services financiers de l'hôpital après service fait.
Elle est adressée au signataire.
Le N° d'agrément formation et code APE sont ceux de l'hôpital.
Le seul point litigieux (à régler) est ensuite la destination des montants des factures qui reviennent de droit à l'établissement.
Un contrat doit être passé entre l'UF CESU et l'administration hospitalière pour qu'un reversement soit effectué sur l'UF CESU. On peut admettre un 50%.Ces montants peuvent ainsi entrer dans la comptabilité analytique de l'UF et prochainement dans la comptabilité du pole d'appartenance.
Ces montants récupérés permettront de justifier les investissements en matériel (pédagogique) et les emplois d'enseignants.
Cordialement
M.DECREAU
Un modèle de convention à adapter à vos besoins et institutions locales.
La signature de la convention doit être effectuée par un représentant mandaté par l'établissement hospitalier siège du CESU. (Dans le cas présent une délégation officielle a été donnée au Directeur du CESU par l'administration hospitalière)
La facturation est ensuite établie directement par les services financiers de l'hôpital après service fait.
Elle est adressée au signataire.
Le N° d'agrément formation et code APE sont ceux de l'hôpital.
Le seul point litigieux (à régler) est ensuite la destination des montants des factures qui reviennent de droit à l'établissement.
Un contrat doit être passé entre l'UF CESU et l'administration hospitalière pour qu'un reversement soit effectué sur l'UF CESU. On peut admettre un 50%.Ces montants peuvent ainsi entrer dans la comptabilité analytique de l'UF et prochainement dans la comptabilité du pole d'appartenance.
Ces montants récupérés permettront de justifier les investissements en matériel (pédagogique) et les emplois d'enseignants.
Cordialement
M.DECREAU
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