Recommandations & Référentiels

Les centres de régulation médicale des Samu Centres 15 ont pour mission de recevoir et traiter dans des conditions optimales les appels d’urgences médicales. Ils exercent les missions suivantes :

• assurer une écoute médicale permanente,
• déterminer et déclencher, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels,
• s'assurer de la disponibilité des moyens d'hospitalisation publics ou privés adaptés à l'état du patient, compte tenu du respect du libre choix, et faire préparer son accueil,
• organiser, le cas échéant, le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires,
• assurer le suivi du patient, le suivi des décisions et des effecteurs engagés par la régulation médicale,
• veiller à l'admission du patient.

Le cadre règlementaire précise leur fonctionnement, leur organisation sur l’ensemble du territoire. Les missions des Samu sont définies par le code de santé publique (CSP) et les conditions d’autorisation d’exercice de l’activité de médecine d’urgence dans les établissements de santé publics et privés.

Par convention, le « Samu Centre 15 » désigne le Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) et tous les acteurs qui lui sont rattachés en un même lieu : régulation de médecine d’urgence, régulation de médecine générale, régulation spécialisée (Centres Antipoison et de Toxicovigilance ; réseau de périnatalité …), coordination ambulancière ….

• à la mise en œuvre des plans d'organisation des secours,
• aux tâches d'éducation sanitaire, de prévention et de recherche,
• à l'enseignement et à la formation continue des professions médicales et paramédicales, des professionnels de transports sanitaires et des secouristes,
• à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités concernées.

De plus, certains Samu ont des missions spécifiques telles que la régulation médicale des secours maritimes, secours en montagne, secours aéronautiques, secours NRBC …

L’organisation des services d’aide médicale urgente repose sur le respect du CSP qui précise notamment :

• Pour l'exercice de leurs missions, les services d'aide médicale urgente disposent des moyens en matériel et en personnel médical et non médical chargé de la réception et de la régulation des appels, adaptés aux besoins de la population qu'ils desservent.
• Les centres de réception et de régulation des appels permettent, grâce notamment au numéro d'appel unique dont ils sont dotés, de garantir en permanence l'accès immédiat de la population aux soins d'urgence.
• La participation des médecins d'exercice libéral au dispositif d'aide médicale urgente.

Les Samu Centres 15 doivent donc faire preuve d’une organisation médicale et logistique rigoureuse, bénéficier de la mise en œuvre des technologies les plus modernes et évaluer leurs pratiques.

Pour se faire, des recommandations professionnelles préconisent de les doter en ressources humaines et technologiques adaptées et performantes pour répondre à la demande de soins urgents et non programmés et de contribuer à mettre en œuvre le principe du « juste soin ».

Ce document élaboré par Samu-Urgences de France (SUdF) et la Société Française de Médecine d’Urgence (SFMU) s’inscrit dans cette démarche et a pour objectifs :

• de définir la terminologie, les indicateurs et les codifications utilisées pour les Samu ;
• d’établir un référentiel de ressources et d’organisation en définissant un cahier des charges de base, quel que soit le volume d’activité du Samu ;
• d’évaluer les Samu avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.