Textes réglementaires
Il y a 169 article(s) dans la rubrique
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Parution au Journal officiel du décret encadrant les contrats de motif 2
Publié le 09/12/2024Le Décret vient renforcer les conditions d'éligibilité et d'encadrement pour le recrutement des praticiens contractuels pour un [...]
Le Décret vient renforcer les conditions d'éligibilité et d'encadrement pour le recrutement des praticiens contractuels pour un motif dit "2" du statut des nouveaux praticiens contractuels (NPC)...
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Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la [...]
Publié le 27/12/2022La Première ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,Vu le code général de la [...]
Publics concernés : ambulanciers de la fonction publique hospitalière.
Objet : rattachement à la filière soins de la fonction publique hospitalière des conducteurs ambulanciers, qui deviennent les ambulanciers, et fusion du corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et du corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Notice : le décret procède à l'intégration des ambulanciers dans la filière soins de la fonction publique hospitalière. Il fusionne les corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et celui des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en un même corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.
Références : le texte ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). -
Corpus règlementaire de mesures Flash : période juillet / septembre 2022
Publié le 05/08/2022Décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires [...]
Décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ; arrêté du 29 juin 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel des personnels médicaux et des gardes des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements publics de santé ; instruction N° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022
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ARM : Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la [...]
Publié le 27/07/2022Article 1 En dehors de leur parcours de formation, les étudiants inscrits en formation de médecine ayant validé la [...]
Les étudiants inscrits en formation de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle peuvent être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d'assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) et du service d'accès aux soins (SAS)
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Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures [...]
Publié le 11/07/2022Dans cette liste : élargissement des protocoles de coopération aux CPTS équipes paramédicales de médecine [...]
mesures dérogatoires en faveur des soins urgents, pour la période juillet à fin septembre 2022
ces mesures ne couvrent pas encore tout l'attendu !
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Instruction du 10/07/2022 - mise en oeuvre opérationnelle des mesures de la mission Flash
Publié le 10/07/2022Instruction relative à la mise en oeuvre opérationnele des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non [...]
Instruction relative à la mise en oeuvre opérationnele des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés.
En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d'urgences, et plus globalement par l'ensemble du système de santé, la Première Ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenirune organisation renforcée de l'accès urgents et non programmés dans tous les territoires.
Ces mesures sont, pour la plupart, mobilisables sur la période estivale de juillet à septembre, et feront l'objet d'une évaluation qui nourrira les prochains travaux sur l'évolution structurelle du système de santé.
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Formation DSM - Circulaire interministérielle no DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 [...]
Publié le 15/02/2020 -
Statut de docteur junior durant la phase de consolidation du troisième cycle des études [...]
Publié le 21/01/2020Arrêtés précisant la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales et le statut de docteur [...]
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Expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence - Arrêté [...]
Publié le 27/12/2019Art. 1er. – L’expérimentation pour le financement d’un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que [...]
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Note d'information du 12/12/19 relative aux défibrillateurs automatisés externes
Publié le 21/12/2019NOTE D’INFORMATION DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DS/2019/ du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes [...]