Textes réglementaires
Il y a 168 article(s) dans la rubrique
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Circulaire du 7/11/19 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations [...]
Publié le 07/11/2019Circulaire n°DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations [...]
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Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de [...]
Publié le 31/07/2019orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu
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Cadre réglementaire de la formation des ARM (2019)
Publié le 23/07/2019Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d’assistant de régulation médicale et [...]
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Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à [...]
Publié le 01/07/2019Cette actualisation permet de disposer d’un cadre complet de formation aux urgences et aux situations sanitaires exceptionnelles et ainsi [...]
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INSTRUCTION N° DGS/VSS/CORRUSS/2019/78 du 09 avril 2019 relative à l’organisation des [...]
Publié le 24/05/2019Schéma d’organisation opérationnelle entre les organisateurs (services de l’Etat et sociétés d’assistance) et les [...]
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission [...]
Publié le 15/08/2018Cet arrêté s’inscrit dans la continuité du décret du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale [...]
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Décret no 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l’article D. 6124-11 du code de la santé publique [...]
Publié le 03/06/2018NOR : SSAH1813393D Art. 1er. – A l’article D. 6124-11 du code de la santé publique, le deuxième alinéa est remplacé [...]
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INSTRUCTION N° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des [...]
Publié le 23/05/2018Cette instruction rappelle les différents leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence et [...]
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Modalités de prise en charge des dépenses de transports inter et intra-hospitaliers (octobre 2018)
Publié le 25/04/2018NOTE D'INFORMATION N° DSS/1A/DGOS/R2/2018/80 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS pour [...]
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Décret no 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l’urgence [...]
Publié le 03/11/2017Le CNUH s'ouvre aux usagers et étend ses missions aux urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles (SSE).