Textes réglementaires
Il y a 168 article(s) dans la rubrique
-
Décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique
Publié le 09/05/2017Le décret organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par les médecins prenant en charge un patient au sein [...]
-
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des [...]
Publié le 05/05/2017L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :I. - Il est créé une [...]
-
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des [...]
Publié le 05/05/2017Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modi é ainsi qu’il suit : I. – Il est [...]
-
Liste et maquettes des DES, FST et options TCEM
Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation [...]
Publié le 21/04/2017à consulter dans la piece jointe téléchargeable : Annexe 1 : liste des DES, des options, des FST du TCEM Annexe 2 : [...]
-
Arrêté sur la réforme du 3e cycle
Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Publié le 18/04/2017NOR: MENS1708241A Le 18 avril 2017 Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de [...]
-
116 117
Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif [...]
Publié le 14/04/2017L'article 2 du décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 susvisé, est ainsi modifié : 1° Au I, après les [...]
-
Moyens héliportés
Instruction interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens [...]
Publié le 31/03/2017Cette instruction interministérielle définit des principes communs et des indicateurs d'activité applicables aux moyens [...]
-
Financement Samu Smur
Décret no 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d’aide médicale urgente [...]
Publié le 27/03/2017Le décret précise que le financement des interventions des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) au titre [...]
Objet : financement des services d’aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)
-
Facturation T2
INSTRUCTION N° DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation [...]
Publié le 22/03/2017Cette instruction est relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires. Cliquez ici
-
Prime d'engagement
Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de [...]
Publié le 21/03/2017https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187518 En application des articles R. 6152-404-1 et R. 6152-508-1 du code de la [...]