Textes réglementaires
Il y a 168 article(s) dans la rubrique
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Modernisation des infrastructures techniques des SAMU : circulaire DHOS/O1/F2 n° 2007-306 du 31 [...]
Publié le 19/08/2007Résumé : Modalités d’attribution par les agences régionales d’hospitalisation de subventions du fonds pour la [...]
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6ème partie du Code de la Santé Publique (établissements et services de santé) - texte [...]
Publié le 17/08/2007Extraits - texte consolidé au 16 août 2007 A noter, les textes législatifs français suivants sont abrogés (car [...]
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FPH : série de textes sur la fonction publique hospitalière
Publié le 12/08/2007PARIS, 7 août 2007 (APM) - Le Journal officiel a publié mardi une série de textes apportant des modifications statutaires, [...]
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Prescription médicale de transport : Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modèles des [...]
Publié le 09/08/2007Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date [...]
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Arrêtés - concours CNPH : nouvelles modalités & concours 2007
Publié le 27/07/2007Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de lasanté publique et relatif à [...]
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PH : Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du [...]
Publié le 10/07/2007La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-327 ; [...]
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MIGAC : Arrêté du 25 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 [...]
Publié le 07/07/2007La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. [...]
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Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du [...]
Publié le 04/06/2007Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 5 [...]
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Circulaire n°DHOS/F2/DSS/1A/2007/188 du 9 mai 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des [...]
Publié le 22/05/2007.../...Le plan urgences : mise en place des médecins correspondants de SAMULe renforcement de la filière urgence constitue une des [...]
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Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions [...]
Publié le 17/05/2007Le ministre de la santé et des solidarités,Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l’éducation [...]