Textes réglementaires
Il y a 169 article(s) dans la rubrique
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Arrêté du 25 février 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations [...]
Publié le 25/02/2008version consolidée au 05 mars 2008La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le [...]
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Circulaire N°DHOS/P1/2007/453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d'obtenir [...]
Publié le 31/12/2007RESUME : Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence (AFGSU) TEXTES DE REFERENCE : Arrêté du 22 octobre 2005 [...]
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Circulaire interministérielle DHOS/O1/DDSC/BSIS no 2007-457 du 31 décembre 2007 relative à la [...]
Publié le 31/12/2007Date d’application : immédiate. Références : Code général des collectivités territoriales, [...]
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Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de [...]
Publié le 29/12/2007La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 26 [...]
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Avenant n° 27 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et [...]
Publié le 19/12/2007Vu l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ; Vu la convention nationale organisant les rapports entre les [...]
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Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins [...]
Publié le 24/11/2007Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 novembre 2007, la Commission nationale des [...]
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Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur [...]
Publié le 13/11/2007Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de la santé publique, [...]
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Conservation du dossier médical : Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI/2007/322 et [...]
Publié le 20/09/2007Résumé : Conservation du dossier médicalTextes de référence : Code de la santé publique et notamment [...]
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Arrêté du 29 août 2007 relatif au budget primitif de l'Etablissement de préparation et de [...]
Publié le 30/08/2007Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la [...]
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Réserve Sanitaire : Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° [...]
Publié le 28/08/2007Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de la santé publique [...]