Textes réglementaires
Il y a 168 article(s) dans la rubrique
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CNUH - Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil [...]
Publié le 09/01/2009Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le décret [...]
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Mise en œuvre du livret scolaire à l'école
Publié le 24/11/2008RLR : 510-0 circulaire n° 2008-155 du 24-11-2008 MEN - DGESCO A1-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux [...]
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Modernisation des infrastructures techniques des Samu : Circulaire N°DHOS/O1/2008/337 du 13 [...]
Publié le 23/11/2008CIRCULAIRE N°DHOS/O1/2008/337 du 13 novembre 2008 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de [...]
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Circulaire SGDN/PSE/PPS n°700 du 7 novembre 2008 relative à la doctrine nationale d'emploi des [...]
Publié le 07/11/2008annule et remplace celle du 26 avril 2002télécharger l'annexe : cliquez ici
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FPS : Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du [...]
Publié le 04/09/2008La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu l’article L. 332-1 du code de la [...]
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Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de [...]
Publié le 20/08/2008La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le décret no 95-926 du 18 août 1995 [...]
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CESU : Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission [...]
Publié le 30/07/2008La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique ; Vu le décret [...]
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Circulaire DHOS/DSS/DREES/UNCAM no 2008-130 du 14 avril 2008 relative aux nouvelles modalités [...]
Publié le 18/04/2008Résumé : la présente circulaire précise les nouvelles modalités de définition des zones [...]
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Circulaire N°DHOS F2 F3 F1 DSS 1A 2008 XXX du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 [...]
Publié le 03/03/2008Résumé : Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé Mots clés : [...]
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Arrêté du 25 février 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations [...]
Publié le 25/02/2008version consolidée au 05 mars 2008La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le [...]