Textes réglementaires
Il y a 168 article(s) dans la rubrique
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Arrêté du 9 février 2007 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des [...]
Publié le 11/03/2007Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 février 2007, les personnes dont les noms [...]
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Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des [...]
Publié le 09/03/2007TEXTE OFFICIEL CONSOLIDÉJ.O. du n° 102 du 2 mai 2003 page 7655 Modifié par : arrêté du 10 juin 2003, J.O. [...]
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LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces [...]
Publié le 06/03/2007L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit [...]
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Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d’aide médicale [...]
Publié le 28/02/2007Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6112-5 et R. [...]
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Circulaire N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire [...]
Publié le 21/02/2007.../...4.1. Activité et établissements financés par l’ODAMLa progression de l’ODAM permet d’assurer des [...]
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Arrêté du 20 février 2007 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par [...]
Publié le 20/02/2007Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des [...]
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Circulaire du 13/02/07 relative à la prise en charge des urgences
Publié le 13/02/2007CIRCULAIRE DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences.Date d’application : [...]
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Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l’article R. [...]
Publié le 12/02/2007Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-24 ; Vu [...]
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Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme [...]
Publié le 08/02/2007Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4311-4 et R. [...]
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Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à [...]
Publié le 22/01/2007Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes [...]