Textes réglementaires
Il y a 169 article(s) dans la rubrique
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Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à [...]
Publié le 22/01/2007Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes [...]
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Arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires [...]
Publié le 20/01/2007Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des [...]
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Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines [...]
Publié le 20/01/2007Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et [...]
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Liste des membres élus au Conseil national des universités (CNU) pour les disciplines médicales [...]
Publié le 14/01/2007MÉDECINEPREMIER COLLÈGE - Professeurs des universités et assimilés.../...Sous-section 4801 : anesthésiologie et [...]
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Permanence des soins : Décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités [...]
Publié le 28/12/2006Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,Vu le code de la santé publique, notamment son [...]
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Ordre national des infirmiers : LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre [...]
Publié le 27/12/2006L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit [...]
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Arrêté (& rectificatif) du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la [...]
Publié le 23/12/2006Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la santé et des [...]
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Transports sanitaires : Décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge [...]
Publié le 23/12/2006Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,Vu le code de la sécurité sociale, [...]
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Certificat de décès : arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 [...]
Publié le 20/12/2006Le ministre de la santé et des solidarités,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses [...]
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Arrêté du 17 août 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les [...]
Publié le 15/12/2006Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'économie, des finances et de [...]