Textes réglementaires
Il y a 168 article(s) dans la rubrique
-
Décret n° 2006-1323 du 30 octobre 2006 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des [...]
Publié le 30/10/2006(Médecins à diplôme étranger : un décret sur la procédure d’autorisation d’exercice)Le Premier [...]
-
Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de [...]
Publié le 23/10/2006Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de [...]
-
Décret n° 2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et [...]
Publié le 18/10/2006Le Premier ministre,Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités, [...]
-
Décision du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la [...]
Publié le 17/10/2006Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 30 août [...]
-
Décret no 2006-1221 et 1222 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux [...] hospitaliers [...]
Publié le 06/10/2006réforme du statut des praticiens hospitaliers (PH)
-
Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation [...]
Publié le 09/08/2006Le ministre de la santé et des solidarités,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4133-2 et R. 4133-1 [...]
-
Décret n° 2006-835 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à [...]
Publié le 10/07/2006PRATICIEN HOSPITALIER, ACTIVITE LIBERALE
-
Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 [...]
Publié le 03/07/2006PRATICIEN HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
-
Arrêté du 3 07 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de [...]
Publié le 03/07/2006PHU
-
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : [...]
Publié le 24/05/2006Paris, le 24 mai 2006. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de [...]